Libre accès aux services et réseaux de télécommunications à large bande
La DG XIII de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la réalisation d'une étude concernant "Les conditions techniques et réglementaires garantissant le libre accès aux services et réseaux de télécommunications à large bande pour les consommateurs, les prestataires de services et les fournisseurs d'informations". La Commission européenne envisage de lancer une étude dans le domaine de l'offre de réseau ouvert (ONP). Cette étude a pour objectif de dresser l'inventaire des moyens techniques et de proposer des mesures réglementaires garantissant le libre accès aux services et aux réseaux de télécommunications à large bande. L'étude examinera les conditions requises pour le libre accès aux réseaux à large bande et étudiera ensuite les moyens techniques en cours d'élaboration dans les organisations et forums de standardisation internationaux, en particulier ITU-T, ETSI, forum-ATM DAVIC (Digital Audiovisual Council), ainsi que les mesures réglementaires déjà définies ou en cours d'élaboration dans les Etats membres de l'Union européenne, et dans d'autres pays et régions, plus particulièrement les Etats-Unis, l'Australie et le Japon. Sur la base des résultats de cette enquête, l'étude établira des recommandations, le cas échéant, sur les besoins réglementaires garantissant le libre accès aux services et aux réseaux à large bande RNIS.