Document de position néerlandais sur le Cinquième programme-cadre
Le gouvernement néerlandais a publié son premier document de position sur le Cinquième programme-cadre de RDT. Ce document est l'un de nombreux qui viennent d'être soumis à la Commission dans le cadre du lancement du débat sur la structure du prochain programme-cadre. Le document néerlandais demande que les efforts communautaires de recherche soient concentrés sur les domaines que les Etats membres ne peuvent pas aborder unilatéralement. Bien qu'il soit satisfait d'une manière générale de l'actuel programme-cadre, le gouvernement néerlandais préconise de consolider le Cinquième programme-cadre autour de quatre objectifs: - répondre plus efficacement aux besoins de l'industrie européenne et concentrer les efforts sur les thèmes qui seront d'une importance capitale pour l'Europe au siècle prochain - améliorer la cohésion interne - mettre en place une coopération plus efficace avec les autres programmes - accroître l'efficacité de l'infrastructure européenne de recherche. Le document cerne les thèmes suivants comme présentant une pertinence pour les entreprises et pour les citoyens de l'Europe: - technologies de l'information - technologies de production et des matériaux - sciences du vivant (biotechnologie, santé, alimentation et recherche agricole) - énergie - environnement - transports - solutions aux défis socio-économiques et socio-culturels européens, y compris l'utilisation de l'espace géographique en Europe, la démographie, les migrations et la culture. Le document néerlandais considère que le Cinquième programme-cadre devrait s'articuler autour de ces sept thèmes. Ceux-ci seraient étayés par des programmes généraux pour la coopération avec les pays tiers, la stimulation de l'innovation dans les PME, l'infrastructure de recherche et la formation des chercheurs ainsi que pour le Centre commun de recherche. Préconisant un renforcement de la cohésion au sein du programme-cadre, les Pays-Bas estiment que les programmes spécifiques devraient être des "programmes intégrés" contenant des éléments autres que la recherche, comme la formation des chercheurs et l'application pratique des résultats. En outre, il convient de renforcer la cohésion entre les divers éléments du programme-cadre, en faisant appel à des Task Forces provisoires chargées de thèmes spécifiques et ayant pour mission d'assurer une coordination, bien que ne disposant pas de leur propre budget. Le document néerlandais soutient que la fragmentation excessive au sein des programmes les rend inadaptés aux projets stratégiques revêtant une très grande importance pour la compétitivité de l'industrie européenne et que ces types de projets doivent être pris en considération dans le Cinquième programme-cadre. Par ailleurs, le prochain programme-cadre devrait accorder une attention particulière aux PME dont beaucoup n'ont pas de capacités propres de RDT. Cette action pourrait revêtir la forme d'un programme intégré réunissant toutes les mesures existantes en faveur des PME, leur permettant d'entreprendre des études de faisabilité, de sous-traiter des travaux de RDT ou d'exploiter les connaissances existantes. Le nouveau programme doit accroître la rapidité de ses procédures et être ouvert à une large variété de technologies. Le document suggère que, pour accélérer le processus de sélection, le suivi ait lieu après la sélection et non durant celle-ci. Les Pays-Bas préconisent le renforcement de la coopération entre le Cinquième programme-cadre et d'autres programmes, y compris les programmes des Etats membres et d'autres programmes communautaires. Le document prône également le renforcement des liens avec EUREKA et souligne que des liens au niveau régional ou national seraient particulièrement appropriés pour un programme pour les PME. En ce qui concerne la participation des chercheurs originaires des pays tiers, le document soutient qu'elle devrait être possible pour tous les programmes, dans les cas où le projet proposé suscite un intérêt suffisant en Europe. Le programme INCO de coopération avec les pays tiers, qui est un programme séparé, devrait s'adresser uniquement aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays en développement qui ne peuvent pas participer aux programmes communautaires de RDT sans une assistance supplémentaire. Selon l'avis émis dans le document néerlandais, l'infrastructure européenne de recherche devrait être plus spécialisée, plus compétitive et mieux coordonnée, encore qu'il ne soit pas nécessaire que les 15 Etats membres soient tous impliqués dans chaque équipement ou réseau. Le Centre commun de recherche devrait être lui aussi plus compétitif et plus flexible. S'agissant du budget, les Pays-Bas préconisent d'allouer la moitié des fonds au renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie européenne. La participation à tous les programmes s'inscrivant dans le Cinquième programme-cadre devrait être ouverte au secteur public comme au secteur privé, étant donné que la coopération entre l'industrie et les instituts de recherche est un grand atout.
Pays
Pays-Bas