Document de position suédois sur le Cinquième programme-cadre
Le gouvernement suédois a présenté ses vues initiales sur la structure du Cinquième programme-cadre de RDT dans un document soumis à la Commission au titre du processus de consultation en vue de la formulation du nouveau programme-cadre de RDT, qui doit devenir opérationnel à la fin de 1998. Le document suédois estime indispensable que le Cinquième programme-cadre soit plus ciblé que les programmes-cadres précédents en raison des taux très élevés de réponse aux appels actuels de propositions. Suggérant que le budget ne devrait pas être augmenté par rapport à celui du Quatrième programme-cadre, le document demande que le nouveau programme aborde les priorités suivantes: - favoriser le développement des entreprises et de l'industrie européennes, afin de promouvoir l'expansion de l'emploi et le renforcement de la compétitivité - promouvoir la recherche revêtant une importance pour le développement global de secteurs cruciaux comme l'alimentation, l'environnement et la santé - résoudre les problèmes sociaux de l'Europe. La coopération devrait être guidée par les principes de transparence, d'ouverture et de flexibilité. Le renforcement de la compétitivité et une croissance plus forte nécessitent une participation accrue des PME au programme-cadre, selon le document qui suggère que dans le format actuel, les projets sont trop grands pour les PME, tandis que les complexités administratives de même que les procédures et les coûts relatifs à la soumission des propositions constituent des entraves à la participation des petites entreprises. La Suède suggère de fusionner, au sein d'une unité centrale de gestion, certains éléments de l'actuel programme INNOVATION et des Mesures de stimulation technologiques destinées aux PME. S'agissant du renforcement de la compétitivité, deux autres domaines prioritaires définis dans le document suédois sont les transports et l'utilisation efficace des technologies de l'information. Le document suédois préconise la mise en place d'un programme spécifique pour le secteur environnemental, axé sur l'environnement urbain (circulation et bruit), les activités agricoles (diversité biologique), les cycles écologiques (flux de produits chimiques et de matières) ainsi que l'approvisionnement énergétique et l'utilisation de l'énergie. De plus, les aspects environnementaux devraient être intégrés et pris en considération dans d'autres activités du Cinquième programme-cadre et il conviendrait d'encourager les activités de recherche en vue de promouvoir les technologies environnementales. Le document prône également la mise en place d'un programme spécifique ou d'une Task Force sur les sciences humaines et sociales, dont les activités seraient centrées sur le processus d'intégration européenne. Le programme-cadre devrait par ailleurs encourager la recherche sur les solutions aux problèmes communs à l'échelle planétaire, dans des secteurs tels que l'environnement, la santé, l'eau, l'énergie et l'alimentation. Les technologies duales devraient être encouragées, compte tenu des tendances en matière de désarmement mondial. La Suède estime que les pays d'Europe centrale et orientale devraient participer aux programmes spécifiques et qu'un budget séparé devrait être alloué à leur participation ainsi qu'à celle des nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union soviétique. S'agissant de la gestion des programmes de recherche, la Suède insiste sur la nécessité d'améliorer les programmes spécifiques en termes d'efficacité et de transparence. Elle note que le modèle des Task Forces pourrait être utilisé aux fins d'organisation du programme-cadre, encore que les Task Forces devraient avoir pour objectif de promouvoir la R&D et non de subventionner les projets industriels.
Pays
Suède