Quotas du marché européen pour les HCFC
La Commission a adopté une Décision allouant des quotas pour la production et l'importation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Cette Décision vise à assurer que la limite quantitative de l'UE pour l'émission des substances responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone ne soit pas dépassée en 1996. L'UE reste déterminée à éliminer complètement les HCFC d'ici à l'an 2015, cinq ans avant la date prévue par le protocole de Montréal. Les quotas alloués aux producteurs et importateurs de HCFC de l'UE sont calculés en tenant compte du potentiel d'appauvrissement de l'ozone (ODP). La limite globale permise s'élève à 8 079 tonnes d'ODP. Ces quotas sont conformes aux parts de marché des producteurs et importateurs en 1995. Pour des raisons commerciales, la ventilation exacte n'a toutefois pas été rendue publique.