Télécommunications par satellite - les commissaires rencontrent les ministres européens et les représentants de l'industrie
Le 10 octobre 1996, M. Martin Bangemann, commissaire européen en charge des relations industrielles, des technologies de l'information et des télécommunications, et Mme Edith Cresson, commissaire à la science, à la recherche et à la formation, ont tenu une réunion informelle, à Paris, avec les ministres européens chargés des communications par satellite et les représentants de l'industrie spatiale. La prise de conscience du rôle croissant des télécommunications par satellite dans la société de l'information planétaire et, en particulier, l'émergence des systèmes Low Earth Orbit (LEO), ont conduit la Commission à proposer, en novembre 1995, une action communautaire dans le domaine des services de télécommunication par satellite. Le Conseil est arrivé à une position commune sur cette proposition le 27 septembre 1996. Les objectifs de l'action communautaire seront d'assurer, d'ici trois ans: - la sélection d'opérateurs pour les fréquences de télécommunication par satellite - la normalisation des conditions attachées à l'attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunication par satellite - l'harmonisation des conditions d'allocation - l'établissement d'un dialogue et, si approprié, de négociations entre l'UE et les pays tiers, ayant pour objectif d'établir une coopération internationale en vue de promouvoir le développement des services de télécommunication par satellite et de faire disparaître les obstacles à leur développement. La réunion de Paris a été organisée, sur l'initiative des deux commissaires, afin de donner l'occasion d'une discussion franche sur les choix stratégiques qui se présentent à l'Union européenne alors que la politique spatiale européenne en est encore au stade d'ébauche. Dans ce contexte, les participants ont examiné les questions clefs qui se posent sur les plans industriel, technologique et réglementaire dans ce secteur stratégique afin de développer une approche proactive et coordonnée. Dans son intervention à cette réunion, Mme Cresson a insisté sur l'importance politique de cette question, qui n'est pas encore suffisamment reconnue en Europe: "Contrairement à la situation qui prévaut aux Etats-Unis, où l'administration américaine a mis tout son poids dans la balance pour favoriser son industrie sur le plan réglementaire et technique, en Europe cette question ne se situe pas encore à un niveau suffisamment élevé sur l'agenda politique". Les quatre questions clefs couvertes lors de cette réunion étaient les suivantes: définir une future politique européenne des satellites, définir des priorités de recherche, fixer une position européenne commune pour l'attribution des fréquences, engager un effort vigoureux d'investissement au niveau privé dans ce secteur.