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Labels écologiques de l'UE : les critères sont établis pour le linge de lit, les T-shirts, les ampoules électriques à double culot et le papier à copier

Le système communautaire d'attribution de label écologique a été mis en place en 1992, par le règlement (CEE) no 880/92 du Conseil (JO No L 99 du 11.4.1992, p. 1), dans le but de promouvoir des produits qui sont moins préjudiciables à l'environnement et qui ont une incidence g...

Le système communautaire d'attribution de label écologique a été mis en place en 1992, par le règlement (CEE) no 880/92 du Conseil (JO No L 99 du 11.4.1992 p. 1), dans le but de promouvoir des produits qui sont moins préjudiciables à l'environnement et qui ont une incidence globale sur l'environnement considérablement moindre que les autres produits de leur catégorie. Ceci s'effectuerait par l'attribution d'un label écologique communautaire à ces produits. La participation au système d'attribution est facultative: il appartient au fabricant ou à l'importateur de demander l'obtention du label. Les critères écologiques pour l'attribution du label sont établis par la Commission en consultation avec des représentants de l'industrie, du commerce et des organisations de consommateurs et de protection de l'environnement. Les décisions de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au linge de lit et aux T-shirts (JO No L 116 du 11 mai 1996), aux ampoules électriques à double culot (JO No L 128 du 29 mai 1996), aux lave-linge (JO No L 191 du 1er août 1996) et au papier à copier (JO No L 192 du 2 août 1996) ont toutes été adoptées en 1996. Elles porteront à 11 le nombre total de catégories de produits actuellement couvertes par ce label. Les autres produits couverts sont les suivants: lave-vaisselle, produits d'amendement des sols, papier hygiénique, essuie-tout, détergents textiles, ampoules électriques à un culot, et peintures et vernis d'intérieur.

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