Accord de coopération scientifique et technique avec Israël
L'accord sur la coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et Israël, est entré en vigueur le 6 août 1996, après exécution des dernières formalités par les deux parties contractantes. Cet accord permet aux organismes de recherche israéliens de participer à tous les programmes spécifiques de RDT du Quatrième programme-cadre. Les organismes de recherche communautaires pourront également participer aux programmes et aux projets israéliens de recherche dans des domaines équivalents aux programmes spécifiques du Quatrième programme-cadre. Les scientifiques israéliens pourront aussi participer aux activités du Centre commun de recherche communautaire (CCR). Cet accord est le premier accord de coopération scientifique et technologique signé entre la Communauté et un pays non-européen qui autorise des chercheurs non-européens à recevoir une contribution financière communautaire. Suivant l'application de cet accord, Israël vient d'acquitter à la Communauté le montant de sa contribution au budget du Quatrième programme-cadre pour l'année en cours.
Pays
Israël