Protection juridique des informations géographiques
EUROGI: "European Umbrella Organization for Geographical Information", un organisme créé dans le cadre du programme communautaire pour l'établissement d'un marché intérieur des services d'information (IMPACT II), doit conduire une étude sur la protection juridique des informations géographiques. Cette étude qui sera réalisée par l'intermédiaire de RAVI, le Conseil néerlandais de l'information géographique, membre de EUROGI, identifiera les goulots d'étranglement dans le domaine de la protection juridique des informations géographiques et proposera des solutions. Le projet prendra la suite d'une étude précédente de EUROGI, "Legal protection of geographical information: copyright inventory" (Protection juridique des informations géographiques: inventaire des droits d'auteur), qui décrit le type et la portée de la protection juridique existant dans les pays membres. La nouvelle étude représentera la prochaine étape pour la mise au point d'un cadre juridique efficace et effectif. Les problèmes tels que les disparités de protection entre les Etats membres, et la situation des utilisateurs dans le cadre de la nouvelle directive sur la protection juridique des banques de données, seront pris en compte par cette étude.