Rapports sur les aspects juridiques de la géo-information
EUROGI, l'organisation européenne regroupant l'information géographique, vient de publier deux rapports sur les aspects juridiques de la géo-information. Le premier rapport, intitulé: "Legal protection of geographical information: copyright and related rights - Bottlenecks and recommendations" (Protection juridique de l'information géographique: droits d'auteur et droits voisins - Goulets d'étranglement et recommandations), vise à identifier les goulets d'étranglement potentiels empêchant la protection juridique de la géo-information à l'intérieur du marché unique, et propose des solutions. Le deuxième rapport fait le compte-rendu d'un projet visant à établir les priorités pour la recherche juridique portant sur la création d'un marché électronique européen pour l'information géographique. Ce fascicule est intitulé: "Priority plan for legal and economic GI aspects: priorities in legal research into the creation of a European electronic market for geo-information" (Plan prioritaire des aspects juridiques et économiques de la géo-information: priorités dans la recherche juridique pour la création d'un marché électronique européen de l'information géographique).