Directive sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Le texte de la directive 96/62/EC sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, adoptée en septembre 1996, a désormais été publié au Journal officiel des Communautés européennes. Cette directive a pour objectif d'élaborer une stratégie commune visant à: - définir et établir des objectifs concernant la qualité de l'air dans la Communauté, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble - évaluer, sur la base de méthodes et de critères communs, la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres - disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et à faire en sorte que le public en soit informé, entre autres par des seuils d'alerte - maintenir la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne et l'améliorer dans les autres cas. Les Etats membres sont responsables de désigner les autorités chargées de mettre en oeuvre la directive sur leur territoire. La Commission soumettra des propositions concernant la fixation des valeurs limites pour les différents polluants. Les polluants devant être pris en considération sont les suivants: l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les particules fines, telles que les suies, les particules en suspension, le plomb, l'ozone, le benzène, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures polycycliques aromatiques, le cadmium, le nickel et le mercure. Les premières propositions concernant les cinq premiers polluants de la liste ci-dessus devront être soumises avant le 31 décembre 1996.