La Commission propose de nouvelles valeurs limites pour la qualité de l'air
La Commission européenne a adopté une proposition de directive fixant de nouvelles valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les particules et le plomb. Cette proposition est la première d'une série de propositions à être présentée en application de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (96/62/CE), adoptée en 1996. Ces valeurs limites sont basées sur celles adoptées pour l'Europe par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1996. L'objectif de la nouvelle proposition est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique dans toute l'Union européenne et de fixer pour la première fois des valeurs limites en vue de protéger l'environnement. Mme Ritt Bjerregaard, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré que la proposition "aurait des répercussions extrêmement bénéfiques en termes de santé publique". Pour atteindre ces objectifs, a-t-elle poursuivi, "il faudra un partenariat entre les institutions communautaires, les gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales, l'industrie et les citoyens. Comme nous contribuons tous, d'une manière ou d'une autre, aux problèmes de la pollution de l'air, nous devons tous participer à la recherche d'une solution." La proposition fixe, pour chacun des quatre polluants - anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, particules et plomb - de nouvelles normes de qualité de l'air, ainsi que la date à laquelle ces normes doivent être respectées. La date retenue pour chacun des polluants est le 1 janvier 2005, à l'exception du dioxyde d'azote pour lequel ces valeurs doivent être atteintes d'ici le 1 janvier 2010. Des valeurs plus strictes pour les particules doivent être également obtenues d'ici au 1 janvier 2010. La proposition de directive ne se contente pas de fixer des valeurs limites, mais elle couvre également les points suivants: - dans les zones où la qualité de l'air est actuellement beaucoup plus mauvaise que les nouvelles normes proposées, les Etats membres seront obligés de mettre en oeuvre des plans d'action visant à réduire les émissions et à assurer que les normes seront respectées à la date prévue. - des méthodes standard devront être utilisées pour mesurer la pollution, et des exigences minimum concernant la conception des réseaux de surveillance de la qualité de l'air (nombre et emplacement des stations de mesure) sont définies. - les citoyens doivent avoir accès aux informations relatives à la qualité de l'air. La proposition fixe un certain nombre de règles fondamentales sur les modalités et le moment où les autorités doivent fournir des informations sur les épisodes de pollution et la pollution de l'air en général.