Programme pluriannuel en faveur de la société de l'information
La Commission a proposé un programme pluriannuel de promotion de la société de l'information en Europe. Le programme, qui commencera en 1997 pour se terminer à la fin de 2001, disposera d'un budget de 45 millions d'ECU. Il viendra compléter les instruments communautaires de recherche existants, c'est-à-dire les programmes de recherche et de développement, les réseaux transeuropéens, la normalisation et les actions promouvant l'éducation et la formation. Les objectifs poursuivis sont les suivants: - informer le public sur les effets potentiels de la société de l'information et de ses nouvelles applications - Cerner les besoins des utilisateurs, notamment les PME, et les catégories défavorisées telles que les handicapés, les chômeurs et les personnes âgées - analyser les initiatives en cours aux niveaux national et communautaire (dans ce but, il sera établi un inventaire tenu à jour en permanence de tous les projets, programmes et mesures aux niveaux mondial, national et européen). Ce programme doit également promouvoir des mesures de démonstration, mettre en évidence les entraves au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de la société de l'information et tenir compte de la dimension planétaire. Des échanges d'information avec des pays tiers, notamment les pays en voie de développement, et des projets de démonstration avec des pays tiers et des organismes internationaux sont également prévus. Le programme, adopté sur la proposition de M. Martin Bangemann, commissaire chargé de la société de l'information, repose sur l'article 235 du Traité. Son adoption définitive exige une décision unanime du Conseil, après consultation du Parlement européen.