Conseil Télécommunications - 1 décembre 1997
Les ministres communautaires des Télécommunications se sont réunis à Bruxelles le 1er décembre 1997. Le Conseil Télécommunications a débattu de la stratégie à suivre sur certains points concernant la libéralisation et le développement technologique des services de télécommunications en Europe. Les sujets discutés concernent l'adoption d'un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe, l'adoption d'une position commune sur la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur ainsi que la question de l'utilisation de l'Internet dans les écoles. Le Conseil a également étudié la nécessité d'assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique. Le Conseil a dégagé un accord politique sur la décision instaurant un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe. Ce programme couvrira la période comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2001 et disposera d'une enveloppe budgétaire de 25 millions d'ECU. Il aura pour principaux objectifs d'accroître la sensibilisation du public et le soutien apporté à la société de l'information et la prise de mesures visant à optimiser les avantages socio-économiques de la société de l'information en Europe, ainsi que de mesures permettant l'exploitation de sa dimension internationale. L'adoption formelle du programme interviendra lors d'une prochaine session du Conseil. Le Conseil est parvenu à un accord sur une position commune relative à la modification de la directive "Interconnexion" pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur. La position commune du Conseil prévoit l'introduction à la fois de la portabilité du numéro et de la présélection de l'opérateur au plus tard deux ans après la libéralisation des télécommunications dans les Etats membres. En ce qui concerne les dix Etats membres dont la libéralisation est prévue pour le 1er janvier 1998 au plus tard, la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur doivent être introduites au plus tard le 1er janvier 2000. Pour les cinq Etats membres restants, les dates limites seront les suivantes: - Luxembourg: 1er juillet 2000, - Espagne: 1er décembre 2000, - Irlande et Portugal: 1er janvier 2002, - Grèce: 1er janvier 2003. La position commune sera approuvée formellement lors d'une prochaine session du Conseil. Les ministres ont également participé à un débat ouvert sur l'utilisation de l'Internet à l'école. Les délégations ont toutes été favorables à une utilisation aussi large que possible. Cela impliquerait donc d'équiper les écoles, les universités, les bibliothèques etc., aussi rapidement que possible et de promouvoir la formation des enseignants dans ce domaine. Les points de vue divergeaient, cependant, quant aux moyens de financement. On peut citer, parmi les autres points discutés, le plan d'action proposé par la Commission en vue de promouvoir une utilisation sûre d'Internet, la communication de la Commission visant à promouvoir la sécurité dans le commerce électronique et l'établissement d'un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement, et sa communication concernant les communications mobiles et sans fils. Deux directives ont été adoptées sans discussion. Elles portent sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, et sur l'élaboration de règles communes pour le marché interne des services postaux.