Programme "Applications télématiques": applications intégrées sur des sites numériques
Dans le cadre de son programme spécifique de RDT dans le domaine des Applications télématiques d'un intérêt commun, la DG XIII de la Commission européenne a lancé un appel de propositions concernant les applications intégrées sur des sites numériques. Cet appel a pour objectif d'étudier, par le biais de travaux de développement et de validation (c'est-à-dire de vérification technique et de démonstration) sur des sites numériques, dans quelle mesure les applications intégrées s'appuyant sur les technologies de l'information et/ou de la communication sont aptes à répondre, de manière ergonomique et rentable, aux divers besoins des citoyens, des milieux d'affaires et des organisations à but non lucratif. Dans le cadre du présent appel, les propositions soumises doivent correspondre aux objectifs et au champ d'application du programme "Applications télématiques" et concerner les actions de soutien suivantes: - IADS 1: Regroupement et/ou renforcement de projets en cours dans le cadre du programme "Applications télématiques" - IADS 2: Nouveaux projets portant sur le développement et la validation d'applications intégrées - IADS 3: Il s'agit de faciliter l'introduction de résultats de recherche valides dans le processus de standardisation et de stimuler le transfert des normes élaborées dans des applications pratiques - IADS 4: Réaliser des études visant à préparer les activités de RDT sur les applications intégrées dans des sites appropriés tels que les villes (petites et grandes) ou les régions afin d'évaluer leur potentiel comme futurs sites numériques. Pour les deux premières tâches du présent appel (IADS 1 et IADS 2), une procédure en deux étapes sera suivie. Pour la première étape, soumission à la Commission d'une préproposition sommaire, ciblée et structurée, comme décrite dans le dossier d'information. Après évaluation des prépropositions, un certain nombre de proposants seront invités, avant la fin du mois de mars 1997, à soumettre des propositions complètes. La dotation budgétaire indicative au titre du concours financier de l'UE prévue pour le présent appel est d'environ 50 millions d'ECUS. Les organismes originaires de pays européens tiers peuvent également participer au programme. Une aide financière communautaire peut être débloquée afin de faciliter la participation d'organismes des pays d'Europe centrale et orientale et des pays de l'ex-Union soviétique. Le dossier d'information contient davantage d'informations sur les possibilités de participation offertes aux pays tiers. On trouvera des informations détaillées sur le programme de travail, les critères d'évaluation pour prépropositions de la première étape et les propositions complètes de la deuxième etape, ainsi que la procédure à suivre pour la soumission des propositions, dans le dossier d'information (version datée du 17.12.1996). Ce dossier d'information et le contrat-type qui sera établi pour les propositions retenues peuvent être obtenus, sur demande, auprès des services de la Commission. La description des travaux entrepris dans le cadre des programmes précédents et d'activités connexes sera également fournie sur demande. Toute proposition ne respectant pas les procédures prévues dans le dossier d'information peut être rejetée par la Commission. Il est recommandé aux éventuels proposants de se procurer toutes les informations nécessaires avant de présenter une proposition.