Formation et mobilité des chercheurs - Accès aux grandes installations
La DG XII de la Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions de RDT au titre de l'activité 2 (accès aux grandes installations) du programme communautaire spécifique de RDT dans le domaine de la formation et mobilité des chercheurs (FMC). Les parties éligibles pour participer au programme sont invitées à soumettre des propositions d'actions de RDT visant à faciliter l'accès des chercheurs aux grandes installations et des propositions d'actions de RDT visant à améliorer ces installations. Dans le cas de contrats relatifs à l'accès des chercheurs aux grandes installations, le financement communautaire devrait couvrir 100% des dépenses résultant des frais de voyage et de subsistance des chercheurs transnationaux. Le financement communautaire pourra couvrir jusqu'à la totalité des coûts additionnels résultant de la mise à disposition de l'installation à ses utilisateurs. Seuls seront éligibles les projets transnationaux coordonnés par une grande installation bénéficiant d'un soutien dans le cadre du programme FMC (ou du précédent programme "Capital humain et mobilité"). De tels projets devront inclure au moins deux partenaires situés dans la Communauté ou dans un Etat associé, avec au moins un des partenaires situé dans la Communauté. Dans le cas de contrats concernant les projets de RDT visant à améliorer les installations, le financement communautaire n'excédera généralement pas 50% du coût total du projet, la participation diminuant progressivement en fonction du stade de développement du projet. Les universités et autres institutions ne disposant pas de comptabilité budgétaire analytique seront remboursées à concurrence de 100% des coûts additionnels. Pour faciliter l'accès des chercheurs venant des pays d'Europe centrale et orientale et des pays européens de l'ancienne Union soviétique aux installations sélectionnées, il est possible d'obtenir un concours financier de la Communauté. Les possibilités de participation des pays tiers sont expliquées dans le dossier d'information FMC. Les candidats potentiels pourront, avant de soumettre formellement leur proposition, vérifier avec les services concernés de la Commission que leur proposition est conforme aux objectifs du programme ainsi qu'aux critères d'éligibilité. Cette vérification pourra être effectuée jusqu'au 15 mai 1997.