Programme CE de démonstration relatif à la gestion intégrée des zones côtières
La Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert pour l'exécution de six études concernant le Programme CE de démonstration relatif à la gestion intégrée des zones côtières. Suite à sa communication COM(95)511 relative à la gestion intégrée des zones côtières (ICZM: Integrated Management of Coastal Zones), la Commission européenne a lancé un programme de démonstration. Le programme est mené conjointement par 3 directions générales (XI, XIV, XVI) avec le support scientifique de la DG XII, du CCR et de l'Agence européenne de l'environnement. L'objectif est de définir des actions à mener pour accélérer la mise en oeuvre d'un développement durable des zones côtières. Plus de 20 projets de démonstration ont été sélectionnés, ce qui représente une contribution de l'UE de l'ordre de 8 millions d'ECU. La Commission envisage d'attribuer 6 marchés d'étude relatifs aux thèmes repris ci-dessous, afin d'exploiter pleinement les compétences mises à disposition par les équipes des projets de démonstration et les résultats qu'elles produiront. L'hypothèse, selon laquelle la mise en oeuvre insuffisante à ce jour de l'approche de développement durable est essentiellement due à un manque de coordination entre la population et les institutions, ce qui se traduit par des politiques et des actions inconsistantes, est commune à tous les thèmes. Sur la base de leur acquis et de l'exploitation des compétences et des résultats des projets de démonstration, les spécialistes chargés de réaliser les 6 études évalueront la justesse de cette hypothèse, son importance et, le cas échéant, proposeront des solutions. Les six études exécutées traiteront des thèmes suivants: - i) Dispositif normatif et autres textes réglementaires: caractère approprié à l'ICZM. (Référence du marché: XI.D.2/Stu/97014) - ii) Participation à l'ICZM: mécanismes et procédures nécessaires. (Référence du marché: XI.D.2/Stu/97015) - iii) Rôle et utilisation de techniques en relation avec l'ICZM. (Référence du marché: XI.D.2/Stu/97016) - iv) Processus ICZM: coopération sectorielle et territoriale. (Référence du marché: XVI.A.3 CZM 97-1) - v) Influence des politiques de l'UE sur l'évolution des zones côtières. (Référence du marché: XVI.A.3 CZM 97-2) - vi) Nature de l'information nécessaire à l'ICZM. (Référence du marché: EEA CZM 97-1). Les études devront être achevées dans un délai de 15 mois à dater de la signature du contrat.