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La Commission approuve le projet de plan d'action en faveur du marché unique

La Commission européenne a adopté le projet de plan d'action qui doit permettre au marché unique de fonctionner correctement avant l'introduction de l'euro, le 1er janvier 1999. Ce projet poursuit quatre objectifs stratégiques: - rendre la législation relative au marché uniq...

La Commission européenne a adopté le projet de plan d'action qui doit permettre au marché unique de fonctionner correctement avant l'introduction de l'euro, le 1er janvier 1999. Ce projet poursuit quatre objectifs stratégiques: - rendre la législation relative au marché unique plus efficace - supprimer les principales distorsions qui affectent le marché - éliminer les obstacles sectoriels à l'intégration des marchés - créer un marché unique au service de tous les citoyens. Pour atteindre ces objectifs, une série de mesures spécifiques, législatives ou non, sont énumérées. La Commission a aussi annoncé son intention de publier régulièrement un "Palmarès du marché unique" qui contiendra des indicateurs précis sur l'état de ce dernier et sur l'engagement des Etats membres à exécuter le plan d'action. A la suite des discussions qui auront lieu sur la base de ce projet avec les Etats membres, le Parlement européen et les autres parties intéressées, la Commission adoptera un plan d'action définitif qui sera présenté au Conseil européen d'Amsterdam en juin, comme l'a annoncé le président Jacques Santer lors du Conseil européen de Dublin en décembre 1996.

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6 Juin 1997