Création d'un Comité scientifique directeur dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sécurité alimentaire
La Commission européenne a approuvé l'institution d'un Comité scientifique directeur (CSD) dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sécurité alimentaire, dans une décision adoptée le 10 juin 1997. Cette décision fait suite à la communication communautaire concernant la santé des consommateurs et la sécurité alimentaire, adoptée le 30 avril 1997, qui soulignait l'importance accordée aux avis scientifiques de haute valeur comme base essentielle des règles communautaires dans ce domaine. Outre son rôle de conseil, le CSD assistera la Commission en coordonnant le travail des six autres comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs, en fournissant une vue d'ensemble au cas où les avis des autres comités scientifiques divergeraient considérablement. Les six comités sont les suivants: - comité de l'alimentation - comité vétérinaire - comité de l'alimentation animale - comité des pesticides - comité de toxicologie/écotoxicologie - comité de cosmétologie. Le CSD donnera également un avis scientifique sur des questions non couvertes par les comités existants et, notamment, sur les aspects multidisciplinaires des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (y compris l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB), en particulier pour ce qui concerne les risques susceptibles de menacer la santé des consommateurs. Sur ce point, le CSD remplace le Comité scientifique pluridisciplinaire qui conseillait la Commission sur les aspects pluridisciplinaires de l'ESB. Le CSD sera composé de quatorze membres: huit experts scientifiques éminents (n'appartenant à aucun autre comité scientifique de la Commission) et les six présidents des autres comités scientifiques. La sélection des huit experts indépendants sera effectuée par la publication d'un "appel à manifestation d'intérêt" dans le Journal officiel des Communautés européennes. La date limite de dépôt des candidatures répondant à cet appel est le 7 juillet 1997 (voir RCN 8468).