Renouvellement des Comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire La Commission européenne vient d'approuver la crèation de huit Comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire. Ces comités remplaceront les comités scientifiques existant dans ce domaine, renforçant leur cohérence et redéfinissa... La Commission européenne vient d'approuver la crèation de huit Comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire. Ces comités remplaceront les comités scientifiques existant dans ce domaine, renforçant leur cohérence et redéfinissant les responsabilités de certains d'entre eux. La décision de la Commission est un pas important vers la mise en oeuvre de sa nouvelle approche annoncée dans sa communication concernant la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire (le 30 avril 1997). Les Comités suivants vont être constitués: - un Comité scientifique de l'alimentation humaine, - un Comité scientifique de l'alimentation animale, - un Comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique, - un Comité scientifique de la santé des animaux et du bien-être des animaux, - un Comité scientifique des plantes, - un Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non-alimentaires destinés aux consommateurs, - un Comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux, - un Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement. Ces Comités doivent donner des avis scientifiques sur les questions relatives à la santé des consommateurs et à la sûreté alimentaire. Ceci comprend notamment: - un examen critique de l'évaluation des risques menée par les scientifiques appartenant à des organisations des Etats membres, - la mise au point de nouvelles procédures d'évaluation des risques dans les domaines tels que, par exemple, les maladies d'origine alimentaire et la transmissibilité des maladies animales à l'homme, - l'établissement d'avis scientifiques destinés à permettre à la Commission d'évaluer la base scientifique des recommandations, normes ou lignes directrices élaborées dans les forums internationaux, - l'évaluation des principes scientifiques sur lesquels se fondent les normes sanitaires communautaires en tenant compte des techniques d'évaluation des risques mises au point par les organisations internationales concernées. Sur la base de l'évolution des données scientifiques existantes, les Comités scientifiques peuvent attirer l'attention de la Commission sur tout problème spécifique relevant de leur compétence et lié à la santé des consommateurs et à la sûreté alimentaire. Chaque Comité scientifique sera composé au maximum de 19 membres. Le nombre exact sera déterminé en fonction de l'expertise nécessaire. Les activités de ces Comités seront coordonnées par le Comité scientifique directeur qui a été établi par la décision de la Commission 97/404/CE. La sélection des experts scientifiques sera effectuée au moyen d'un "appel à manifestations d'intérêt", publié dans le Journal officiel des Communautés européennes. Cet appel, qui doit être publié avant la fin de juillet 1997, inclura une explication des critères et de la procédure de sélection qui seront appliquées. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 19 septembre 1997. La Commission invite les experts de haut niveau, en Europe et ailleurs, à se proposer pour cette tâche importante.Les organisations scientifiques et les universités peuvent également soumettre des candidatures d'experts. On peut noter qu'une indemnité spéciale sera versée aux membres des Comités scientifiques pour leur faciliter l'exécution de leur tâche.
