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Meta-rules and constitutional law: 'co-regulating' legislative processes in Europe?

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Comprendre le processus de la confection de lois

La recherche pionnière dans la confection de lois contribue à prendre conscience des potentiels pièges posés par la bureaucratie en ce qui concerne la préservation de l'intégrité constitutionnelle.

Changement climatique et Environnement

La législation, qu'elle aborde des objectifs économiques, sociaux ou environnementaux, fait partie intégrante de notre société moderne. Tandis que les scientifiques socialistes et les experts en droit ont considérablement contribué au dialogue juridique, de nombreux processus régissant le domaine de la confection des lois restent encore un mystère. Le financement européen visait à mieux comprendre ces métarègles en se concentrant sur ce qui entre dans le processus de confection de lois plutôt que sur ce qui en ressort. L'étude Metarules («Meta-rules and constitutional law: 'co-regulating' legislative processes in Europe?»), constitue le complément de la stratégie de la Commission européenne «Mieux légiférer». La face de la confection de lois change, spécialement en Europe. Un nombre croissant de parties prenantes sont impliquées dans ce processus, et nombre d'entre elles ne possèdent aucune formation juridique officielle. Malheureusement, cela peut mener et c'est souvent le cas à des distorsions lorsque des normes socialement acceptées sont appliquées sans avoir égard à leur constitutionalité. Les métarègles contribuent également à la tendance vers une amélioration de la consultation et de l'inclusivité dans le processus de l'élaboration des lois. Cette étude a mis en évidence qu'une identification et une évaluation prudente des métarègles pourraient assurer l'intégrité de notre système juridique par rapport à la bureaucratie.

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