Programmes communautaires dans le domaine de la culture
Le Conseil de la Culture, lors de sa réunion, au Luxembourg, le 30 juin 1997, a tenu un débat ouvert sur l'avenir de l'action communautaire dans le domaine de la culture. Les ministres ont procédé à des discussions sur la proposition de l'Italie d'établir un instrument communautaire embrassant le domaine complet de la culture et de redéfinir le contenu et les objectifs de l'action dans le domaine culturel sous ses divers aspects. La proposition d'un tel instrument impliquerait un fonds européen, un programme-cadre ou un programme communautaire intégré. Le secteur audiovisuel, déjà couvert par des directives et des programmes spécifiques, notamment le programme MEDIA, ne serait pas concerné par l'instrument proposé. Les principaux objectifs de celui-ci reprendraient, par conséquent, ceux déjà établis dans les programmes concernant le domaine culturel adoptés précédemment - KALEIDOSCOPE et ARIANE - ou en voie d'adoption - RAPHAEL-. Le nouvel instrument définirait plus précisément les domaines, ainsi que les conditions et paramètres, selon lesquels l'action devrait être engagée, ainsi que leur élargissement par l'identification de domaines importants d'intérêt communautaire. Le débat a manifesté un large soutien des principes généraux de la proposition italienne, en particulier le besoin de surmonter la fragmentation actuelle des initiatives. Les délégués ont noté qu'une évaluation soigneuse des résultats des programmes existants serait la condition préalable de la définition d'un nouvel instrument. Il était également évident que le Conseil ne demanderait pas d'augmentation de la part du budget communautaire consacrée actuellement aux activités culturelles. Le Conseil a également discuté la position des discussions de conciliation avec le Parlement concernant le programme communautaire RAPHAEL d'action dans le domaine du patrimoine culturel, avant la deuxième réunion du Comité de conciliation prévue pour le 2 juillet. Lors de la présente réunion, les deux délégations ont fini par atteindre un accord sur le programme. Cet accord préconise un programme portant sur quatre ans (1997-2000), au budget de 30 millions d'ECU. Ce budget sera remis en question avant la fin de 1998, sur la base des résultats du programme et de la situation financière du moment. Il convient de rappeler que le Parlement avait voté un budget de 86 millions d'ECU. Certains autres amendements venant du Parlement ont été incorporés, mais ils n'amèneront pas de changements conséquents à la position commune du Conseil. Les méthodes de mise en oeuvre du programme suivent le même modèle que ceux adoptés pour les autres programmes dans le domaine culturel. Le texte qui vient d'être accepté doit être maintenant approuvé par le Conseil et le Parlement avant que la décision ne puisse être adoptée officiellement.