Conseil des télécommunications - 27 juin 1997
Les ministres des Télécommunications de l'UE se sont réunis à Luxembourg le 27 juin 1997. Le Conseil des télécommunications a débattu de diverses questions politiques relatives à la libéralisation et au développement technologique des services de télécommunications en Europe. En premier lieu, le Conseil a adopté une résolution sur une politique de numérotation pour les services de télécommunications en Europe. Celle-ci reconnaît l'importance de la politique de numérotation pour ce qui est de faciliter le choix du consommateur, notamment dans les domaines suivants: pré-sélection de l'entreprise de télécommunications et sélection de l'entreprise pour chaque communication, portabilité des numéros et égalité d'accès aux ressources de numérotation pour les acteurs du marché. La résolution demande aux Etats membres et à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs d'une politique européenne de numérotation. Le Conseil a adopté des conclusions sur le plan d'action sur les communications par satellite qui reconnaît que l'action dans ce domaine devrait reposer principalement sur des initiatives du secteur privé. Il demande à la Commission de prendre des mesures pour garantir que les règlements existants sont pleinement mis en oeuvre et d'examiner les possibilités d'initiatives nouvelles dans ce domaine. En ce qui concerne la recherche, la Commission est invitée à assurer une complémentarité optimale des efforts de R&D et de développer la recherche dans le domaine des communications par satellite au titre du Quatrième programme-cadre ainsi que du prochain Cinquième programme-cadre. La Commission est également invitée à demander aux organismes de normalisation de procéder au réexamen de leurs travaux dans ce domaine et d'évaluer les possibilités de coopération avec les pays tiers. Le Conseil a également adopté des conclusions sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le secteur des télécommunications, compte tenu de l'échéance du 1er janvier 1998. Enfin, des conclusions sur le développement futur des communications mobiles et sans fil (UMTS) en Europe ont été adoptées.