Conférence ministérielle "Réseaux mondiaux d'information"
Les participants à la conférence ministérielle intitulée "Réseaux mondiaux d'information", qui s'est tenue à Bonn du 6 au 8 juillet 1997, ont longuement débattu du développement des réseaux d'information en Europe et sont tombés d'accord sur plusieurs principes essentiels pour assurer une croissance rapide. La conférence a réuni des ministres de 29 pays européens ainsi que deux membres de la Commission européenne. Des représentants des utilisateurs et de l'industrie ont également participé à la conférence de même que des ministres des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de Russie, en tant qu'invités. Les participants sont parvenus à un consensus général sur les questions clés et les solutions pour le développement des réseaux mondiaux d'information. Ils se sont notamment accordés à reconnaître que la sécurité des données et la cryptographie sont des exigences essentielles pour le développement de la société de l'information. La déclaration ministérielle demande à toutes les parties de travailler ensemble d'une manière constructive pour réaliser pleinement le potentiel économique et social des réseaux mondiaux d'information. Les ministres se sont engagés à maximiser les possibilités en matière de création d'emplois nouveaux, de renforcement de l'intégration économique, de maintien des normes sociales et de cohésion économique. En particulier, ils jugent essentiel d'éviter une division entre les "nantis de l'information" et les "démunis de l'information". La déclaration reconnaît le rôle clé que le secteur privé est amené à jouer et souligne que le développement des réseaux mondiaux d'information doit s'effectuer principalement selon les exigences du marché. Il est également important que le secteur privé joue un rôle, au travers de l'autorégulation, dans la protection des intérêts des consommateurs. Les ministres ont demandé à la communauté financière de mettre à la disposition des nouvelles sociétés et PME européennes prometteuses des mécanismes flexibles et efficaces pour se procurer des capitaux. S'agissant de la réglementation, la déclaration insiste sur la nécessité d'une application en ligne de même qu'hors ligne des cadres juridiques. Compte tenu du rythme des mutations technologiques, les ministres s'efforceront de garantir la neutralité technologique des règlements. Ils ont également souscrit au principe de non-discrimination en matière de taxes et se sont accordés à reconnaître que les questions fiscales relatives au commerce électronique exigent une coopération internationale. Les ministres ont également encouragé l'utilisation des réseaux dans les services publics tels que l'éducation, les soins de santé et l'environnement et souligné la nécessité de promouvoir la "démocratie électronique". Ils ont insisté sur le rôle que les enseignants peuvent jouer dans la préparation des jeunes à la société de l'information et demandé que des efforts particuliers soient faits pour leur permettre d'intégrer un contenu multimédia dans les programmes d'enseignement. Selon la déclaration, une coopération à l'échelle mondiale sera indispensable pour le développement des réseaux d'information, notamment dans des domaines tels que le commerce électronique. Les ministres ont convenu de travailler ensemble, et avec les organisations internationales, pour définir des principes mondiaux sur la libre circulation de l'information tout en protégeant le droit à la protection de la vie privée. Dans le domaine de la sécurité de l'information et des technologies de cryptage, notamment pour permettre le commerce électronique, les ministres ont convenu de travailler ensemble pour définir un cadre juridique et technique visant à garantir la compatibilité et à développer la confiance des utilisateurs. Ils prendront également des mesures en vue de supprimer les entraves existantes à l'utilisation des signatures numériques. La déclaration faite par les représentants industriels présents demande aux gouvernements de faciliter la création d'un environnement économique qui encouragera les entreprises à prendre les risques nécessaires pour pouvoir exploiter pleinement les possibilités offertes par les systèmes et services de la société de l'information. Cela couvrirait l'éducation, en plus de domaines tels que les finances et la réglementation. La déclaration des représentants des utilisateurs a souligné la nécessité de garantir le service universel et de tenir compte des besoins des utilisateurs dans le développement de la société de l'information et insisté également sur l'importance de la sécurité de l'information pour ce qui est de créer un climat de confiance parmi les utilisateurs. Commentant les résultats de la conférence, le commissaire Martin Bangemann s'est félicité de la déclaration et suggéré qu'elle "ébauche les orientations politiques dont a besoin l'Europe pour définir sa stratégie et des réponses communes aux questions soulevées par la croissance dynamique du commerce électronique et le développement des réseaux mondiaux d'information". M. Gunther Rexrodt, ministre de l'Economie de l'Allemagne, pays d'accueil de la conférence, a déclaré que celle-ci montre que l'Europe est "prête à relever le défi posé par les réseaux mondiaux d'information et à s'attaquer aux questions cruciales liées à la nature transfrontalière des nouveaux services".