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Accurate Income Measurement for the Assessment of Public Policies

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Une meilleure analyse des revenus pour de meilleures politiques

Un groupe de chercheurs financés par l'UE a émis des suggestions pour l'amélioration des mesures et des comparaisons transnationales de la distribution des revenus, ce qui permettra d'adopter une approche plus représentative dans chaque pays lors des mesures de la pauvreté, de l'inégalité et de l'inclusion sociale.

Le projet AIM-AP («Accurate income measurement for the assessment of public policies») visait à améliorer la mesure du revenu pour une meilleure comparabilité et portée. Cette approche avait pour objectif une meilleure analyse des politiques concernant l'inclusion sociale, l'inégalité et la pauvreté, les rendant à terme plus applicables. Les partenaires du projet se concentraient sur les estimations des effets distributionnels du loyer fictif calculé, de l'éducation publique et des services de santé publique comme composantes de revenus non versés en espèces. Le projet AIM-AP comprenait trois sous-projets. Le premier portait sur les effets distributionnels des revenus non versés en espèces et la mise en œuvre d'une définition plus détaillée des revenus; il étudiait les effets distributionnels de l'éducation publique, des services de santé publique, des loyers fictifs calculés pour les logements occupés par les propriétaires et les logements sociaux, ainsi que la production intérieure et les avantages extra-salariaux fournis par l'employeur. Le deuxième projet utilisait une série d'études de cas nationales pour examiner la façon dont les fraudes fiscales, les erreurs en termes d'avantages sociaux et les erreurs de mesures affectent les données sur la distribution des revenus. Dans le troisième projet, les chercheurs se sont concentrés sur l'impact de l'intégration des taxes indirectes ainsi que des taxes directes et des avantages sociaux sur l'analyse de redistribution. Les projets étaient conçus de manière à améliorer les comparaisons des mesures et de l'analyse dans plusieurs pays de l'UE. Certaines des données générées ainsi que les améliorations des méthodes ont été mises à disposition par le biais d'un modèle de taxation et de prestations européen, EUROMOD. L'un des résultats du projet était que par rapport aux revenus versés en espèces, les revenus non versés en espèces sont distribués de manière bien plus égale. Ainsi, leur intégration dans le concept des ressources résulte en des niveaux plus bas d'inégalité et de pauvreté relative. Ainsi, les effets distributionnels sur les diverses simulations de politiques pourraient changer si l'on tient compte des composantes de revenus non versés en espèces. D'autres résultats montrent l'importance pour les études des revenus de prendre en compte une plus grande gamme d'informations concernant le loyer fictif calculé, les services d'éducation publique et les transferts de soins de santé publique. Un exemple porte sur les avantages extra-salariaux et la production intérieure de biens et services. Il s'agit de composantes de revenus quasimonétaires que l'on peut prendre en compte relativement facilement. Ceci permettrait de faciliter la comparaison entre les «anciens» États membres de l'UE qui présentent une agriculture totalement commercialisée et les «nouveaux» États membres de l'UE que l'on caractérise souvent par une consommation excessive de leur propre production. AIM-AP a également souligné l'importance de davantage d'efforts de recherche en ce qui concerne l'utilisation appropriée d'échelles d'équivalence lorsque l'on considère les services publics, ainsi que les effets distributionnels à long terme des revenus non versés en espèces.

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