Un coup d'accélérateur pour la règlementation en Europe
Par définition, la règlementation est une législation administrative qui énonce des droits et attribue des responsabilités afin de garantir le bon fonctionnement du gouvernement et, par association, une société efficace. Le projet ENBR («European network for better regulation») financé par l'UE a cherché à renforcer et à diffuser les connaissances des procédures règlementaires ainsi que des procédures d'analyse d'impact pertinentes dans les pays de l'UE. Le projet a élaboré une base de données phénoménale sur le déroulement d'analyses d'impact au sein de l'UE afin de faciliter les analyses comparatives et la recherche par les décideurs et les autres partenaires. Il a créé la méthodologie et des indicateurs de qualité pour les procédures règlementaires, en organisant des ateliers utiles dans différentes villes européennes sur le sujet. Le projet ENBR a ensuite publié sa base de données et ses études sur son site Internet puis a organisé une conférence finale à Bruxelles, en Belgique, afin de mettre en avant l'analyse d'impact dans l'administration publique. La conférence a attiré de nombreux décideurs, universitaires et autres partenaires clés, qui se sont penchés sur les résultats obtenus et sur les développements à venir en ce qui concerne une meilleure règlementation dans l'UE, en considérant également une réforme règlementaire à l'échelle mondiale. Globalement, le projet a mis en correspondance différentes stratégies afin d'obtenir une meilleure règlementation et une meilleure analyse d'impact. Il a collaboré avec des groupes d'experts et d'autres projets dans le domaine afin de promouvoir ses objectifs, d'éviter les doubles emplois et de garantir une certaine cohérence en ce qui concerne l'articulation des dernières avancées en matière d'analyse d'impact. Ses efforts ont amené de nombreux pays de l'UE à envisager de meilleures stratégies de règlementation et une amélioration des procédures d'analyse d'impact. Pour finir, cela devrait se traduire par des niveaux de compétitivité élevés chez les pays de l'UE et devrait inspirer, si tout va bien, d'autres pays du globe à améliorer leurs propres cadres règlementaires.