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Liste 1997 des vérificateurs environnementaux agréés et des sites enregistrés du système EMAS

La Commission européenne a publié une liste complète des vérificateurs environnementaux agréés aux fins du système communautaire de management environnemental et d'audit EMAS, ainsi qu'une liste des sites enregistrés dans le système. Le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil c...

La Commission européenne a publié une liste complète des vérificateurs environnementaux agréés aux fins du système communautaire de management environnemental et d'audit EMAS, ainsi qu'une liste des sites enregistrés dans le système. Le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil crée un système de gestion environnementale facultatif qui se fonde sur des orientations et des principes harmonisés au niveau de l'Union européenne. EMAS est ouvert aux entreprises du secteur industriel opérant au sein de l'UE. L'objectif général de ce régime consiste à promouvoir une amélioration constante des résultats en matière d'environnement des activités industrielles, en chargeant les sites d'évaluer et de parfaire leur action dans ce domaine et de fournir des informations appropriées au public. Les sites qui souhaitent être enregistrés dans le système doivent soumettre leur politique, programme, système de gestion, analyses ou procédure d'audit environnementaux et leurs déclarations environnementales à un examen destiné à en vérifier la conformité aux prescriptions du règlement en cause; ils doivent également soumettre leurs déclarations environnementales à une validation. Cette vérification et cette validation doivent être effectuées par un vérificateur environnemental indépendant dûment agréé. La toute dernière liste, incluant des sites et des vérificateurs dont l'agrément a été notifié à la Commission jusqu'au 15 avril 1997 inclus, contient des précisions sur les 166 vérificateurs environnementaux EMAS agréés et plus de 700 sites EMAS enregistrés.

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