Nouvelle directive "Télévision sans frontières"
La DG X de la Commission européenne a publié une version consolidée officieuse de la directive modifiée "Télévision sans frontières", suite à l'adoption le 30 juin 1997 de la directive modifiant la directive originale de 1989. Un grand nombre des amendements sont conçus pour tenir compte des changements qui se sont produits sur le marché des services de télévision depuis 1989, en particulier de ceux qui découlent d'innovations technologiques. Toutefois, le champ d'application de la directive ne couvre pas encore les nouveaux services en ligne tels que les vidéos sur demande. D'autres amendements couvrent des domaines comme l'amélioration et le raffinement des définitions, l'introduction de règles sur les courses à distance et l'amélioration de la protection des enfants. Le Parlement européen a voté pour l'introduction de règles concernant la diffusion de manifestations importantes d'intérêt public, en particulier des manifestations sportives. Celles-ci sont conçues pour faire en sorte que ces manifestations ne soient pas limitées aux chaînes du type "payer pour voir". Pour tenir compte des différents intérêts nationaux dans ce domaine, les Etats membres ont convenu de respecter les listes établies par chaque Etat. La Commission a accepté de mener une étude sur les systèmes de filtre (v-chips) qui permettent aux parents de limiter les programmes regardés par leurs enfants. Les Etats membres ont 18 mois pour apporter les changements nécessaires à la législation nationale. La directive modifiée entrera en vigueur à la fin du mois de décembre 1998.