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Evaluation of Legislation and Related Guidelines on the Procurement, Storage and Transfer of Human Tissues and Cells in the European Union – an Evidence-Based Impact Analysis

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La législation de l'Union sur la recherche translationnelle

La recherche translationnelle biomédicale utilise des cellules ou des échantillons de tissus d''origine humaine pour confirmer les résultats obtenus sur les modèles animaux avant de pouvoir transposer ces tests d''efficacité et de toxicité sur l''homme. Un projet financé par l''UE remettra à plat les directives réglementaires et éthiques concernant les biobanques et la recherche biomédicale des États membres afin d''en éliminer les lacunes et les contradictions.

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L''utilisation des échantillons humains en recherche est de la plus haute importance si l''on veut comprendre les mécanismes à l''origine du fonctionnement normal d''un tissu biologique ou son dysfonctionnement. Pour tenir compte des différences biologiques entre les modèles animaux et l''homme, il est nécessaire de valider les études expérimentales par des recherches translationnelles sur le tissu humain. La régulation concernant la manipulation des cellules et tissus humains diffère profondément d''un pays de l''Union à l''autre, représentant un sérieux obstacle pour la recherche translationnelle en Europe. La législation de l''UE couvre pour l''instant uniquement l''utilisation d''échantillons humains dans certaines applications cliniques. Une directive européenne sur les biobanques est encore nécessaire. Pour répondre à cette question, l''UE a financé le projet TISS.EU dont les travaux ont permis d''analyser l''impact de la législation et des directives actuelles sur l''acquisition, le stockage et le transfert des échantillons humains à des fins de recherche biomédicale. Les partenaires du projet ont tout d''abord organisé cinq ateliers de travail à Birmingham, Dublin, Leide, Stockholm et Vilnius afin d''examiner la réglementation éthique et légale des pays de l''UE concernant l''utilisation d''échantillons humains dans le domaine de la recherche. Le consortium a ainsi construit une banque de données contenant les 700 documents se rapportant aux directives existantes régissant l''utilisation des tissus humains pour la recherche dans les 27 pays membres de l''Union européenne plus la Suisse. Les partenaires du projet ont également réussi à établir un réseau européen de plus de 150 scientifiques travaillant sur la recherche translationnelle. Ce réseau permettra la mise en place de contacts et une meilleure collaboration scientifique à l''avenir. Les résultats de ce projet ont été diffusés au travers de nombreuses publications individuelles et conjointes y compris un ouvrage intitulé «Human tissue research - A discussion of the ethical and legal challenges from a European perspective» et un manuscrit «Biobanks and tissue research: the public, the patient and the regulation». Les partenaires du projet espèrent que ces données comparatives sur les différentes politiques européennes concernant l''utilisation d''échantillons humains dans la recherche permettront à tous les acteurs d''identifier les lacunes de la réglementation actuelle et de prendre les mesures qui s''imposent. De manière générale, les travaux du projet TISS.EU devraient générer une harmonisation des directives juridiques et éthiques de l''UE concernant l''approvisionnement, le stockage et le transport des échantillons humains.

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