Avis du CES sur le Cinquième programme-cadre de RDT
Le Comité économique et social des Communautés européennes a adopté à l'unanimité son avis sur la proposition de Cinquième programme-cadre de RDT de la Commission au cours de sa session plénière du 1er octobre 1997 à Bruxelles. Le Comité préconise une définition plus claire et le renforcement des liens entre les programmes thématiques et les programmes horizontaux. De plus, il insiste sur la nécessité de renforcer les relations avec les programmes structurels et les programmes de coopération internationale de la Communauté. La coordination entre les programmes de recherche communautaires et les programmes de recherche nationaux devrait également être développée, notamment en utilisant les dispositions juridiques existantes pour les activités de coopération impliquant seulement certains Etats membres et en permettant à la Communauté de participer aux programmes nationaux. Le Comité invite par ailleurs la Commission à établir des "graphiques des tendances" pour permettre aux participants de comparer plus facilement les activités aux différents niveaux. Le nombre des actions clés ne devrait pas dépasser neuf ou dix, estime le Comité qui considère que celles-ci devraient revêtir la forme d'ensembles de petits et grands projets, avec des objectifs précis et un calendrier limité. Chaque action clé devrait avoir un seuil de financement minimal de 1 milliard d'ECU (ressources publiques et privées). De plus, il suggère de définir la portée des activités de recherche génériques en termes d'interaction et de coordination avec les actions clés, bien que sur une échelle plus grande. Ceci garantira la continuité des programmes-cadres et assurera la flexibilité nécessaire pour poursuivre de nouveaux objectifs. Outre l'amélioration de la coordination et des liens entre les programmes communautaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du programme-cadre, le Comité demande à la Commission de développer des mécanismes de coopération spécifiques avec d'autres organisations de recherche européennes, comme EUREKA. L'amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats est également essentielle, estime le Comité qui préconise un accroissement des fonds alloués aux actions horizontales, notamment celle qui concerne l'innovation et les PME. Les autres points soulevés par le Comité insistent sur la nécessité des actions suivantes: - inclure des unités de prévision, d'innovation et de coordination comme actions clés dans les programmes spécifiques, afin d'assurer un lien entre différentes politiques et actions - assurer visibilité et cohérence en matière de coopération internationale pour les régions géographiques - améliorer la diffusion et l'exploitation des résultats au sein des programmes thématiques et des actions clés - orienter davantage la formation et la mobilité des chercheurs vers l'établissement de liens entre l'industrie et les universités et centres de recherche - clarifier et renforcer le rôle stratégique du Centre commun de recherche (CCR) en tant que centre d'excellence interinstitutionnelle fournissant soutien et assistance au processus décisionnel communautaire - élaborer des procédures de gestion plus transparentes, simplifiées et rationalisées afin de garantir l'accessibilité, et réduire les coûts, les délais et la bureaucratie, compte tenu de la nécessité de rétablir des relations fondées sur la confiance avec les acteurs de la recherche et les utilisateurs finals. L'adoption de l'avis du Comité constitue la dernière étape en date du processus d'adoption du Cinquième programme-cadre. La proposition fait actuellement l'objet d'un examen par le Parlement et le Conseil des ministres, le Parlement envisageant d'achever sa première lecture - le stade suivant du processus - avant la fin de 1997.