Avis du CES sur le budget du Cinquième programme-cadre de RDT
Le Comité économique et social des Communautés européennes a adopté son deuxième avis sur la proposition de Cinquième programme-cadre de RDT au cours de sa session plénière de décembre 1997. La première opinion du CES, adoptée le 1er octobre 1997, ne portait pas sur la proposition de budget de la Commission, qui constitue le sujet principal du deuxième avis. La proposition de budget de la Commission avait prévu, le 11 août, une enveloppe maximale de 16 300 millions d'ECU répartie sur les cinq ans de durée du Cinquième programme-cadre. Le CES préconise d'augmenter ce montant à un minimum de 17 000 millions d'ECU, ainsi que de garder en réserve un seuil de flexibilité de 700 millions d'ECU (4.5% du total). En outre, le Comité demande l'accroissement des fonds alloués aux programmes de la coopération internationale et de l'innovation et les PME, qu'il considère capables d'en accroître l'efficacité. En ce qui concerne les actions clés, le CES recommande de les limiter à une dizaine, dont une portant sur le programme-cadre Euratom. Chaque action clé devrait avoir un seuil de financement minimal de 1 milliard d'ECU provenant à la fois de ressources publiques et privées, selon cet avis. Le financement communautaire des actions clés devrait dépendre de l'évaluation de leurs résultats, et chacune devrait disposer de fonds suffisants pour couvrir les activités de démonstration et d'innovation et PME. Le Comité préconise également la réorganisation et le renforcement de l'action d'innovation et de participation des PME ainsi que la création de nouveaux mécanismes "ad hoc" de soutien de la création d'entreprises conjointes technologiques. L'importance d'une interaction étroite entre le programme-cadre et les cadres de coopération européenne non communautaire, notamment COST et EUREKA, est soulignée. En conclusion, le Comité insiste sur la nécessité de disposer de mécanismes de gestion simples, modernes, et transparents.