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Supporting fundamentAl rights, PrIvacy and Ethics in surveillaNce Technologies

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L'état de la surveillance

Un groupe de l'UE a soutenu la prise de décision politique en Europe, via une vue d'ensemble de l'état actuel de la surveillance. Il a recommandé de rendre publiques les mesures en service, et d'évaluer leur impact, et averti de ne pas compter sur l'acceptation inconditionnelle du public.

Économie numérique

Aujourd'hui, la surveillance électronique est omniprésente et largement acceptée, mais beaucoup estiment qu'elle est allée trop loin. Cependant, les systèmes de surveillance ont déjà convergé, devenant des systèmes d'informations en réseau qui menacent les libertés civiles et le droit à la confidentialité. Des décideurs politiques de l'UE ont reconnu le problème via le programme de Stockholm, qui tente de rétablir un équilibre en apportant une dimension de contrôle éthique. Le projet SAPIENT (Supporting fundamental rights, privacy and ethics in surveillance technologies), financé par l'UE, a soutenu les décideurs politiques en définissant les conditions d'usage et de vérification d'une surveillance évoluée. Les sept membres du consortium ont aussi travaillé pour proposer des informations concernant l'état actuel des études sur la surveillance, des nouvelles techniques et de l'adéquation du cadre juridique actuel. Un autre objectif était d'évaluer le discours général et de déterminer dans quelle mesure la surveillance était acceptée par le public. Le partenariat voulait créer une méthodologie pour équilibrer et vérifier la confidentialité des données. Le projet a été actif de février 2011 à juillet 2014. Les chercheurs ont commencé par concevoir des scénarios de surveillance dans le but de discuter avec les divers acteurs et d'obtenir leurs vues sur le sujet. Le groupe a adapté un cadre d'évaluation de l'impact sur la confidentialité pour un usage en termes de surveillance évoluée, conduisant à un nouveau cadre utilisé ensuite sur trois projets relatifs à la surveillance. L'équipe a résumé les leçons acquises, et les a utilisées pour affiner la méthodologie et les recommandations du projet. Les résultats majeurs ont été les suivants. L'opinion actuelle sur l'équilibre entre la sécurité et la surveillance ne reflète pas adéquatement les défis politiques impliqués dans le développement des méthodologies appropriées. Le projet SAPIENT recommande de mettre les mesures actuelles de surveillance des données au premier plan des discussions publiques. Le public accepte de plus en plus des systèmes de surveillance complexes et omniprésents, qui donnent un large pouvoir à leurs utilisateurs. Pourtant, la réaction du public à l'affaire Snowden montre que l'on ne peut définir à l'avance sa réponse. Les capacités croissantes des systèmes de surveillance sollicitent de plus en plus le concept de données personnelles. Le projet a recommandé une évaluation complète de l'impact de tels systèmes, d'un point de vue des droits et de l'économie. Enfin, le consortium a mis au point une méthodologie connexe, qui a été testée sur quatre études de cas puis a été modifiée. Le projet SAPIENT a détaillé l'état des systèmes de surveillance et leur acceptation par le public. La méthodologie résultante pourrait aider à équilibrer les soucis concernant la vie privée avec les besoins publics.

Mots‑clés

Surveillance, acceptation du public, systèmes d'information en réseau, droits fondamentaux, soucis concernant la vie privée

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