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Facilitating Implementation of the IPPC Legislation through a Web-Based Environmental Consultancy Toolkit

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La conformité environnementale assistée par ordinateur

Les entreprises européennes font souvent appel à des consultants pour les aider à se conformer aux réglementations environnementales. Un nouveau logiciel aide les consultants à mieux conseiller les entreprises.

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L'Europe a introduit une législation environnementale rigoureuse, notamment la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP). Bien que la législation soit dans l'ensemble bien acceptée, les entreprises doivent supporter des délais et coûts financiers importants quant à l'obtention d'un certificat de conformité PRIP. Les huit membres du projet ENVIRON-MENTOR avaient pour mission d'aider à résoudre ce problème. Grâce à l'appui financier de l'UE représentant 1,2 million d'euros sur 2 ans, à savoir jusqu'à octobre 2012, le consortium a développé un logiciel pour faciliter la procédure de demande PRIP. Le système expert ENVIRON-MENTOR, une application web, a représenté l'aboutissement des deux objectifs scientifiques et sept objectifs techniques du projet. Normalement, pour une demande de certificat de conformité PRIP toute entreprise engagerait les services d'un consultant en environnement. ENVIRON-MENTOR aide le consultant à accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant des informations actualisées sur les mesures de conformité. Le logiciel ne nécessite aucune connaissance spécifique de la législation européenne, permettant ainsi aux consultants pour lesquels la certification PRIP ne fait pas partie de leur spécialité de s'ouvrir à ce marché. Le logiciel s'appuie sur des outils d'intelligence artificielle afin d'adapter l'aide à la décision au profil d'entreprise. ENVIRON-MENTOR utilise sa base de connaissances pour recommander les meilleures techniques disponibles concernant un processus donné. La demande contient également la norme ISO 14001 qui précise les exigences en matière de système de gestion environnementale, une composante du certificat de conformité PRIP. Le logiciel facilite la mise en œuvre et la demande d'accréditation, comportant les démarches à suivre qui facilitent l'obtention de l'homologation ISO 14001. Le logiciel gère également l'échange des droits d'émission de carbone. Depuis 2013, une modification est entrée en vigueur, signifiant que des quotas seraient mis aux enchères. Le projet ENVIRON-MENTOR gère un genre de plateforme de vente aux enchères reposant sur un système multi-agent, qui imite le raisonnement humain en situation de vente aux enchères réelle. Ce composant du système permet aux participants de faire des offres de manière équitable. En outre, le projet a déterminé des objectifs liés à la formation, la diffusion et l'exploitation du produit. L'information a été transmise par le biais d'au moins cinq évènements majeurs, et a reçu des commentaires positifs de la part des participants. Les PME partenaires du projet commercialiseront le produit par l'intermédiaire d'une entreprise dérivée. Le logiciel du projet devrait simplifier les procédures de demande PRIP et l'échange des droits d'émission de carbone. Grâce à cet accès facilité à la législation et aux normes actuelles, les consultants en environnement pourront offrir des services plus efficaces et pratiques aux entreprises. Une rentabilité de 4.5 millions d'euros est escomptée dans les cinq ans suivant la finalisation du projet; ce qui représente un retour sur investissement de 3,7 millions d'euros.

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