L'Union européenne et les Etats-Unis signent un accord de coopération scientifique et technique
Une coopération renforcée en matière d'activités de recherche va s'instaurer entre les entreprises et institutions européennes et américaines par suite de la signature de l'accord de coopération scientifique et technique qui a eu lieu à l'occasion du sommet Union européenne/Etats-Unis tenu à Washington, le 5 décembre 1997. Cet accord est le résultat des négociations lancées en juillet 1996, sous la responsabilité de Madame Edith Cresson, commissaire européen en charge de la science, de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Il vise à promouvoir, à développer et à faciliter dans un intérêt mutuel les activités de R&D menées en coopération et couvre pratiquement tous les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie. En vertu de l'accord, les entités de recherche des deux parties peuvent participer aux activités de RDT mises en oeuvre avec un soutien financier d'une ou des deux parties. L'accord couvre tous les domaines relevant du programme-cadre de RDT de l'UE (à l'exception de la recherche nucléaire soutenue au titre du programme-cadre de l'Euratom, qui fait l'objet d'un accord de coopération séparé entre l'UE et les Etats-Unis). Côté américain, les programmes de recherche financés par le gouvernement et menés dans des domaines équivalents n'affectant pas la sécurité nationale seront couverts. Ces activités de recherche menées en coopération seront désignées à l'avance par les parties. Outre la participation réciproque aux programmes de recherche, la coopération pourra également prendre la forme de projets de recherche coordonnés et communs, de task forces et d'études communes, d'organisations conjointes de séminaires et réunions scientifiques, d'actions de formation de scientifiques et d'experts techniques, d'échanges ou de partages d'équipements et de matériels, de visites et d'échanges de personnel scientifique et d'échanges d'informations. Il n'y aura aucun transfert de fonds entre les parties, chacune d'elles finançant sa propre participation aux activités menées en coopération. Les activités conduites en coopération dans le cadre de l'accord seront supervisées par un Groupe consultatif commun composé de représentants officiels des deux parties. Ce groupe supervisera et examinera les activités conduites dans le cadre de l'accord et pourra proposer d'étendre les domaines couverts par celui-ci. Les règles régissant l'allocation et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résultant d'activités de coopération sont énoncées dans l'accord. L'accord a été signé, au nom de la Communauté européenne, par Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission européenne, et M. Jacques Poos, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et président en exercice du Conseil. M. Strobe Talbott, secrétaire d'Etat adjoint, a été le signataire pour les Etats-Unis. Après sa conclusion, qui nécessite l'approbation du Parlement européen et du Conseil, l'accord entrera en vigueur pour une période de cinq ans. Il pourra être reconduit et/ou modifié d'un commun accord.
Pays
États-Unis