SAVE II - Appel de propositions concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne
La DG XVII de la Commission européenne a publié un appel de propositions pour des actions s'inscrivant dans le cadre de son programme pluriannuel en vue de la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (SAVE II). La Commission invite les parties intéressées à soumettre des propositions pour: - Des actions pilotes sectorielles ciblées visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et/ou à améliorer les habitudes de consommation d'énergie - Mesures visant à encourager les échanges d'expérience afin d'améliorer la coordination entre les activités internationales, communautaires, nationales, régionales et locales grâce à des moyens appropriés de diffusion des informations - Des actions spécifiques favorisant la création d'agences de gestion de l'énergie au niveau régional et urbain - Des études visant à mettre en oeuvre et à compléter les mesures communautaires prises pour améliorer l'efficacité énergétique. Les propositions devront porter sur les domaines suivants: - 3.1 Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - 3.2 Utilisation rationnelle de l'énergie dans les équipements - 3.3 Utilisation rationnelle de l'énergie dans les transports - 3.4 Utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie - 3.5 Gestion de la demande et planification intégrée des ressources - 3.6 Education et formation en matière d'efficacité énergétique - 3.7 Promotion de la production combinée de chaleur et d'énergie - 3.8 Création d'agences régionales et locales de l'énergie - 3.9 Actions d'information - 3.10 Etudes visant la mise en oeuvre des mesures communautaires. La Communauté contribue au financement de ces projets (3.1 à 3.9) à concurrence de 50% de leur coût total. Le financement des études (3.10) peut aller jusqu'à 100%. En général, pour les actions 3.1 à 3.7 ainsi que 3.9 à 3.10 les projets devraient comprendre au moins deux partenaires non-affiliés issus d'Etats-membres différents ou de l'Espace économique européen. Pour les actions 3.8 les projets devraient réunir au moins deux collectivités régionales ou locales d'Etats-membres différents ou de l'EEE.