Le Parlement européen vote sur le Cinquième programme-cadre de RDT
Le Parlement européen a adopté le 18 décembre 1997 son rapport sur la proposition de Cinquième programme-cadre de RDT de la Commission. Réuni en session plénière, le Parlement a en grande partie adhéré au rapport adopté par la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie quinze jours plus tôt, lequel a introduit un éventail d'amendements à la proposition de la Commission, mais sans changement fondamental. Le rapport du Parlement va maintenant être transmis au Conseil où les Etats membres auront la possibilité de façonner le programme-cadre. Durant le débat, Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, s'est félicitée du rapport de la commission de la recherche. Ses amendements, a-t-elle remarqué, vont dans le sens de la proposition de la Commission. De plus, la Commission et le Parlement sont en grande partie du même avis sur plus ou moins tous les points fondamentaux. La Commission, a-t-elle ajouté, présentera prochainement une proposition révisée incorporant de nombreux amendements essentiels en termes d'esprit et de contenu. S'agissant de la structure du programme-cadre, le Parlement a confirmé les compromis élaborés par la commission de la recherche. Les MPE sont tombés d'accord sur quatre programmes thématiques à la place des trois définis dans la proposition, tandis que plusieurs actions clés nouvelles ont également été convenues. La principale modification adoptée par le Parlement accordera une plus grande priorité à la recherche dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, dont les éléments seront réunis au sein d'un nouveau programme intitulé "Energie - Environnement - Développement durable". Mme Cresson a déclaré que la Commission avait fini par accepter la structure de quatre programmes thématiques proposée par le Parlement. Le programme additionnel "énergie-environnement" est clairement justifié compte tenu de l'étroite corrélation entre les problèmes dans ces deux domaines et de la nécessité de trouver des solutions intégrées. La Commission préférerait toutefois ne pas subdiviser ce programme, comme le propose le Parlement. Les quatre programmes thématiques et les actions clés votés par le Parlement sont les suivants: -(a): Sciences et technologies du vivant: . Santé, alimentation et environnement . Lutte contre les maladies transmissibles et rares . L"usine cellulaire" . Bases chimiques et de biologie moléculaire (ajouté par le PE) . Systèmes sociaux liés à la santé, avec une référence particulière au vieillissement de la société et aux personnes handicapées (ajouté par le PE) -(b): Technologies de l'information et des communications: . Systèmes et services pour le citoyen . Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique . Contenu multimédia . Technologies et infrastructures essentielles . Changements sociaux induits par l'introduction des nouvelles technologies de l'information et des communications (utilisation socialement responsable) (ajouté par le PE) -(c): Transports - Mobilité - Production: Technologies des transports terrestre et maritime (transport terrestre ajouté par le PE) . Aéronautique et astronautique . Mobilité et intermodalité . Produits, procédés, organisation -(d): Energie - Environnement - Développement durable: . (i): Energie pour l'avenir: . Combustibles fossiles . Energies renouvelables . (ii): Environnement, patrimoine culturel et développement durable: . Zones rurales et côtières et montagnes . Zones urbaines: "la ville de demain" . Changement planétaire et climat (ajouté par le PE) . Gestion de l'eau et technologies connexes. S'agissant des programmes thématiques, les MPE ont voté un éventail d'amendements et d'additions aux domaines de recherche devant être abordés par le programme-cadre, tant au sein des actions clés que dans le cadre des activités de recherche et de développement de technologies génériques. Le Parlement a également voté que les activités d'accompagnement en matière de recherche socio-économique, la recherche sur les aspects éthiques et juridiques de la science ainsi que le transfert de technologies et la mobilité des chercheurs devraient faire partie intégrante de chaque programme thématique. Un certain nombre d'amendements relatifs à chacun des trois programmes horizontaux - Coopération internationale, Innovation et PME et Potentiel humain - ont été adoptés, encore qu'ils ne modifieraient pas de façon substantielle ces trois programmes. Les MPE se sont également penchés sur la liste des critères fixés par la Commission pour la sélection des thèmes et des objectifs de la recherche communautaire et se sont prononcés en faveur de la définition d'objectifs et de conditions plus spécifiques pour l'octroi d'un soutien communautaire. En ce qui concerne le programme-cadre de l'Euratom, sur lequel un vote a eu lieu le 17 décembre, le Parlement est d'accord que la Communauté devrait soutenir la recherche sur la fusion en tant qu'action clé. Les MPE préfèrent toutefois maintenir la capacité européenne dans ce domaine sans l'objectif explicite actuel qui est d'entreprendre la construction du réacteur expérimental "Next Step" au cours des prochaines années. L'enveloppe globale votée par le Parlement s'élève à 16 700 millions d'ECU pour la période de cinq ans couverte par le programme-cadre (alors que la Commission a proposé une enveloppe de 16 300 millions d'ECU). Le budget du programme-cadre de la Communauté serait majoré, par rapport à la proposition de la Commission, à 15 400 millions d'ECU, tandis que le budget du programme-cadre de l'Euratom serait ramené à 1 300 millions d'ECU. Plus de 75 % du montant global sera alloué aux activités de recherche au sein des programmes thématiques. Les membres du PE ont également convenu que 80 % des fonds à l'intérieur des programmes thématiques devraient être consacrés aux actions clés. Le Parlement a en outre adopté des amendements visant à garantir les moyens financiers au cas où de nouveaux Etats membres adhéreraient à l'UE pendant la durée du Cinquième programme-cadre et également pour tenir compte des perspectives financières globales pour la seconde moitié du programme qui n'ont pas encore été adoptées. L'enveloppe financière convenue s'établit comme suit: - Programme-cadre CE ( en millions d'ECU): . Programmes thématiques (première action): 12 275 .Coopération internationale (deuxième action): 550 . Innovation et PME (troisième action): 410 . Potentiel humain (quatrième action): 1 350 . Actions directes - (CCR): 815 . MONTANT GLOBAL MAXIMAL- 15 400 - Programme-cadre Euratom: . MONTANT GLOBAL MAXIMAL-1 300 - Budget global maximal:16 700 millions d'ECU. La répartition entre les programmes thématiques est la suivante ( en millions d'ECU): - Sciences et technologies du vivant-3290 - Technologies de l'information et des communications-3 800 - Transports - Mobilité - Production- 2 695 - Energie - Environnement - Développement durable- 2 380 . Energie pour l'avenir:1 300 . Environnement, patrimoine culturel et développement durable-1 080. -Total pour la première activité:12 165. Le rapport du Parlement en première lecture va maintenant être transmis au Conseil accompagné d'une proposition révisée de la Commission. On espère que le Conseil sera en mesure de convenir d'une position commune lors de la réunion du Conseil "Recherche" qui aura lieu le 12 février 1998. Les ministres sont déjà parvenus dans une large mesure à un consensus général sur des domaines clés à la suite du Conseil "Recherche" de novembre et, les représentants officiels poursuivant depuis lors les préparatifs détaillés, les ministres de la recherche de l'UE devraient être en mesure de finaliser un accord. Une fois que le Conseil aura adopté sa position commune, une idée plus claire de l'écart entre les deux institutions se dégagera. La forme définitive du programme-cadre se dessinera ainsi plus clairement et on aura une bonne indication de la date vers laquelle il sera adopté.