La Commission modifie sa proposition pour le Cinquième programme-cadre de RDT
La Commission européenne a modifié sa proposition pour le Cinquième programme-cadre de RDT en tenant compte de la position du Parlement européen ainsi que des discussions préliminaires du Conseil des Ministres. La nouvelle proposition a été adoptée par la Commission, lors de sa réunion à Strasbourg le 14 janvier 1998, à l'initiative de Madame Edith Cresson, commissaire européen responsable de la recherche, l'innovation, l'éducation, la formation et la jeunesse. La Commission a retenu les principes clés de la proposition initiale, notamment la concentration des efforts de recherche. Le budget global proposé pour le programme reste fixé à 16 300 millions d'ECU. La majorité des changements portent sur des aspects détaillés de la proposition, mais les plus importants concernent la réorganisation des programmes thématiques. Ainsi que l'avait déclaré Madame Cresson lors du débat soulevé au Parlement le 16 décembre 1997, la Commission prend en compte les recommandations du Parlement sur des points importants. La Commission a décidé notamment de réorganiser les programmes thématiques, auxquels vient maintenant s'adjoindre un quatrième, intitulé "Préserver l'écosystème", qui regroupera les recherches sur l'énergie et l'environnement d'une façon intégrée. Ce nouveau programme reflète l'importance de ces questions pour la compétitivité de l'économie et le fait que l'énergie joue un rôle clé dans le changement climatique global, ainsi qu'on a pu le constater récemment à Kyoto. Dans le cadre des programmes thématiques, un certain nombre de modifications ont été apportées aux actions clés, en réponse aux vues du Parlement européen et du Conseil. Deux nouvelles actions clés ont été introduites, accordant plus d'importance au vieillissement de la population et aux changements environnementaux planétaires et climat - bien que ces thèmes aient déjà été identifiés dans la proposition initiale. Deux des actions clés proposées auparavant ont été fusionnées en "santé, alimentation et facteurs environnementaux", prenant en compte les besoins communs de ces domaines connexes. Une action clé du programme initial a été par contre divisée en deux, afin de distinguer utilisation et approvisionnement énergétique. Enfin, l'action clé la ville de demain incorporera également le patrimoine culturel. Les programmes thématiques et les actions clés proposés dans le nouveau texte seront donc les suivants: - (a) Améliorer la qualité de la vie et gérer les ressources du monde vivant: santé, alimentation et facteurs environnementaux, . contrôle des maladies virales et autres maladies infectieuses, . "l'usine cellulaire", . le vieillissement de la population, . développement intégré des zones rurales et côtières. - (b) Développer une société de l'information conviviale: . systèmes et services pour le citoyen, . nouvelles méthodes de travail et commerce électronique, . contenu multimédia, . technologies et infrastructures essentielles. - (c) Favoriser une croissance compétitive et durable: . produits, procédés, organisation, . mobilité durable et intermodalité, . nouvelles perspectives en aéronautique, . technologies de la mer, . la ville de demain et le patrimoine culturel. - (d) Préserver l'écosystème: . gestion et qualité de l'eau, . changement climatique planétaire et climat, . promouvoir l'utilisation durable de l'énergie, . développer et fournir une énergie plus propre, plus compétitive et plus diversifiée. La Commission n'a pas apporté de modifications fondamentales aux trois programmes horizontaux, ni au programme-cadre Euratom, dont les objectifs et contenus demeurent pour l'essentiel inchangés par rapport à la proposition d'avril 1997. de même, les propositions budgétaires pour les trois programmes horizontaux et Euratom demeurent identiques. En ce qui concerne l'enveloppe financière allouée aux programmes thématiques, le total reste inchangé mais il est réparti différemment pour prendre en compte le nouveau programme: - Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant: 2 650 millions d'ECU - Développer une société de l'information conviviale: 3 925 millions d'ECU - Favoriser une croissance compétitive et durable: 3 100 millions d'ECU - Préserver l'écosystème: 2 100 millions d'ECU. La prochaine étape de l'adoption du Cinquième programme-cadre sera la position commune dégagée par le Conseil. La Commission s'est félicitée de ce que la Présidence britannique du Conseil considère ces discussions comme un objectif prioritaire, et espère que cette nouvelle proposition facilitera l'obtention d'une position commune lors de la réunion du Conseil Recherche le 12 février 1998.