Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Avis juridique

Les informations présentes sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d’auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel.


Clause de non-responsabilité

Le site contient des informations, ainsi que le logiciel et le support sur lequel ces informations sont exploitées ou contenues, (désignés individuellement et collectivement par le terme «Informations»), qui sont mises à disposition par l'Office des publications de l'Union européenne ( Office des publications ) au nom de la Commission européenne. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

L'Office des publications décline cependant toute responsabilité ou obligation relative aux contenus de ce site. Ces contenus sont:

  • des informations de nature générale qui ne sont pas destinées à traiter de la situation spécifique d'une personne ou d'une entité particulière
  • parfois non approfondis, incomplets, inexacts ou obsolètes
  • parfois liés à des sites externes sur lesquels l'Office des publications n'a aucun contrôle et pour lesquels il n'assume aucune responsabilité
  • ne constituent pas de conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin d'un conseil spécifique, vous devez toujours prendre l'avis d'un professionnel compétent)

Veuillez noter que nous ne pouvons garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul le Journal officiel de l'Union européenne (dans sa version imprimée ou, depuis le 1er juillet 2013, dans sa version électronique sur le site web EUR-Lex) fait foi et produit des effets juridiques.

Notre objectif est de limiter les perturbations dues à des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d'erreurs et nous ne pouvons garantir que nos services ne seront pas interrompus ou affectés par de tels problèmes.
L'Office des publications décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type, ou de leurs conséquences, résultant de l'utilisation de ce site ou de tout site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour objectif de contrevenir aux exigences fixées par la législation nationale, ni d'exclure la responsabilité pour des questions ne pouvant être exclues en vertu de cette loi.

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Déclaration concernant les droits d’auteur

© Union européenne, 1994-2018

Sauf indication contraire, le téléchargement et la reproduction, à des fins d'utilisation personnelle ou de diffusion ultérieure non commerciale ou commerciale, des documents ou informations disponibles sur le site web de CORDIS sont autorisés, sous réserve d'en mentionner l'origine comme suit:

  • au détenteur approprié des droits d'auteur:
    © Union européenne, [année(s)]
  • et à la source: CORDIS, http://cordis.europa.eu/

L'autorisation accordée ci-dessus ne s'étend à aucun contenu textuel ou artistique (dessins, photos, audio, vidéo, etc.) publié sur ce site et identifié comme étant soumis au droit d’auteur d'un tiers. Dans ces circonstances, l'autorisation de reproduire ces documents doit être obtenue auprès des détenteurs appropriés des droits d'auteur.

Tous les logos et marques sont exclus de l'autorisation générale susmentionnée. Le site web de CORDIS utilise des icônes réalisées par GLYPHICONS.com , et publiées sous la licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0) .

En cas de doute, toute demande relative aux droits d'auteur et concernant la réutilisation de documents ou d'informations de CORDIS doit être adressée par courriel à: op-copyright@publications.europa.eu

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Déclaration relative à la protection de vos données personnelles

Introduction

Les institutions européennes s'engagent à protéger et respecter votre vie privée.
La politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions communautaires se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 et la légalité du traitement se fonde sur l'article 5(a) de cette Réglementation.

Les activités de l'Office des publications de l'Union européenne sont définies dans la décision n° 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions du 26 juin 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne.

Cette déclaration concerne vos données à caractère personnel traitées via le site web de CORDIS. Dans ce contexte, vos informations à caractère personnel seront utilisées conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Certaines pages CORDIS contiennent des liens vers d'autres sites web. L'Office des publications n'est pas responsable des politiques ou pratiques de confidentialité des autres sites Web.

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Pourquoi recueillons-nous, stockons-nous et traitons-nous vos données ?

Vos informations à caractère personnel sont recueillies par l'Office des publications pour vous permettre de personnaliser votre utilisation des services CORDIS, en particulier pour que vous puissiez recevoir des notifications par e-mail concernant les informations ajoutées ou actualisées, publier des articles portant sur des actualités ou événements et recevoir les publications par voie postale. Ponctuellement, vous serez invité à répondre à des questionnaires portant sur certains aspects particuliers du service. Dans ces enquêtes, aucune information personnelle n'est demandée, autrement qu'à titre volontaire.

Vos données à caractère personnel ne seront utilisées qu'à cette fin.

Les missions et activités de l'Office des publications sont définies dans la décision n°2009/496/CE.
Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur l'article 5(a) du règlement (CE) n° 45/2001, qui stipule que les données à caractère personnel ne peuvent être traitées que si «le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public sur la base des traités instituant les Communautés européennes ou d'autres actes législatifs adoptés sur la base de ces traités ou relevant de l'exercice légitime de l'autorité publique dont est investi l'institution ou l'organe communautaire ou le tiers auquel les données sont communiquées.»

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées conformément aux dispositions du règlement susmentionné.

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Quelles sont les données que nous recueillons ?

Pour vous enregistrer en tant qu'utilisateur CORDIS, le service MyAccount exige que les champs obligatoire suivants soient renseignés: nom d'utilisateur, mot de passe, prénom, nom, adresse e-mail et langue préférée.

Les fonctionnalités CORDIS suivantes exigent des informations à caractère personnel supplémentaires (*=obligatoire):

CORDIS Wire: Contact: titre, prénom et nom*, adresse e-mail* et numéro de téléphone; Détails de l'organisation: nom de l'organisation*, site Web de l'organisation, adresse postale, code postal, ville et pays*. Ces détails sont nécessaires pour informer les utilisateurs de la source des nouvelles et événements transmis par l'intermédiaire de l'application.

Abonnements au magazine: prénom et nom et/ou nom de l'organisation*, type de l'organisation*, rôle dans l'organisation*, domaines de recherche d'intérêt*; adresse postale à laquelle les magazines seront envoyés: adresse postale*, code postal*, ville* et pays*.

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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la mission pour laquelle elles ont été recueillies ou pour un traitement supplémentaire et pour la durée pendant laquelle vous êtes inscrit aux services CORDIS.

Votre profil utilisateur et vos données seront supprimés si vous ne vous connectez pas au service CORDIS pendant 2 ans.

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Comment vos données sont-elles protégées ?

Toutes les données électroniques (e-mails, documents, lots de données envoyés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne, de l'Office des publications ou de ses sous-traitants, dont les opérations sont conformes aux décisions de sécurité de la Commission européenne 2017/46 du 10 janvier 2017 et 2015/443 du 13 mars 2015.

Les sous-traitants de l'Office des publications sont liés par des clauses contractuelles spécifiques portant sur toute opération de traitement de vos données pour le compte de la Commission et par les obligations de confidentialité découlant de la transposition de la directive 95/46/CE.

L'Office des publications et ses sous-traitants ont mis en place un certain nombre de procédures (physiques, électroniques et administratives) adaptées qu'ils réévaluent et actualisent régulièrement, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d'en assurer la sécurité et de garantir l'utilisation correcte des informations recueillies.

Le personnel de l'Office des publications et ses sous-traitants qui ont accès à des informations personnelles identifiables sont tenus de protéger ces informations en respectant les dispositions de la présente déclaration de confidentialité, notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à d'autres fins que pour l'exécution des services prévus.

Bien que nous ne puissions garantir la sécurité des données envoyées sur Internet, le site web utilise un protocole sécurisé (https).

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations d'utilisateur.
Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe hormis lorsque vous vous connecterez au site web.

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Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

Vos données à caractère personnel ne sont pas rendues publiques, à l'exception des informations de contact fournies par les contributeurs de CORDIS Wire qui accompagnent les articles soumis pour publication sur le site web.

L'accès à vos données est accordé au personnel autorisé selon le principe du «besoin d'en connaître». Ce personnel respecte les dispositions légales et, si nécessaire, des accords de confidentialité supplémentaires.

Les données recueillies seront traitées de manière confidentielle et utilisées seulement par le personnel concerné de la Commission européenne, de l'Office des publications et de ses sous-traitants aux fins prévues dans la présente déclaration de confidentialité.

Le site web public de CORDIS et le référentiel sont hébergés en Union européenne par un sous-traitant externe de l'Office des publications dans le cadre d'un contrat signé avec le consortium Intrasoft International et Everis Espagne, 2b rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg.

Les informations personnelles ne seront communiquées à aucune tierce partie sans l'accord écrit préalable de la personne concernée, sans préjudice d'une éventuelle transmission aux organes chargés des opérations de surveillance et d'inspection conformément à la loi européenne.

Ces données peuvent cependant être transmises aux organes responsables de tâches de surveillance, d'inspection ou de réglementation en vertu du droit de l'UE, par exemple l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou les équipes chargées d'enquêtes administratives.

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Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément au règlement (CE) n°45/2001, vous êtes en droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier et/ou de les bloquer si elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant le Responsable du traitement ou, en cas de conflit, le Délégué à la protection des données et, si nécessaire, le Contrôleur européen de la protection des données, aux coordonnées indiquées dans la section VIII ci-dessous.

Vous pouvez aussi nous demander la suppression totale de vos informations à caractère personnel, à la condition qu'aucun litige ne subsiste entre l'Office des publications et vous. Cela signifie également que vous ne pourrez plus bénéficier des services et droits d'accès liés à ces informations.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures de vérification nécessaires concernant votre identité avant de vous permettre d'accéder à vos données ou de les modifier.

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Contact

Si vous souhaitez consulter, corriger ou supprimer vos informations à caractère personnel, vous pouvez le faire vous-même en ligne ou contacter le Service d'assistance de CORDIS .

Si vous avez des commentaires ou des questions, des inquiétudes ou des réclamations concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable du traitement.

Responsable du traitement: Responsable de l'unité «EU Bookshop et CORDIS» de l'Office des publications: cordis@publications.europa.eu .

Délégué à la protection des données de la Commission européenne: data-protection-officer@ec.europa.eu .

Contrôleur européen de la protection des données: edps@edps.europa.eu .

Concernant les données à caractère personnel figurant dans les données des projets et les résultats de recherche, veuillez consulter la section X ci-dessous.

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Informations complémentaires

Le Délégué à la protection des données de la Commission européenne publie le registre de toutes les opérations traitant des données à caractère personnel.

Le registre est accessible à l'adresse: http://ec.europa.eu/dpo-register

Ce traitement spécifique a été signalé au Délégué à la protection des données sous la référence suivante: DPO-1332.

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Données à caractère personnel liées aux données des projets et résultats de recherche

Certains enregistrements du référentiel CORDIS contiennent des informations à caractère personnel fournies à l'Union européenne en vue de leur publication dans le cadre des informations sur la participation des individus à un projet de recherche ou d'innovation financé par l'UE.

Dans le contexte de transparence d'une administration publique moderne, et pour faciliter l'accès aux personnes impliquées dans des recherches financées par l'UE, CORDIS publie les informations de contact des participants à ces projets ou résultats de recherche. Ces informations sont considérées comme des «informations publiques» au sens de la décision de la Commission 2006/291/CE, Euratom du 7 avril 2006 concernant la réutilisation des informations de la Commission et publiées de bonne foi par CORDIS, comme le prévoit la Commission européenne.

Les données personnelles de ces personnes ne peuvent être utilisées que pour les contacter pour des questions liées à leur fonction. Par conséquent, le traitement des informations d'une manière non compatible avec cet objectif (comme une transmission ultérieure, une publication ultérieure, du marketing direct et des demandes d'information, qui diffèrent des éléments mentionnés) est illégal et susceptible d'avoir des conséquences variables selon la législation en vigueur.

Si CORDIS publie vos données à caractère personnel dans ce contexte, des informations complémentaires sur le traitement de vos données sont indiquées dans la déclaration de confidentialité du Portail des participants .

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Analyses web et fichiers journaux

Nous pouvons collecter, stocker et utiliser les types d'informations à caractère personnel suivants:
informations à propos de votre ordinateur et de vos visites sur ce site web et son utilisation (dont votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées, la navigation sur le site web et d'autres détails). Aucune de ces informations n'est utilisée pour vous identifier personnellement.

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Politique en matière de messagerie électronique

Notre politique est de vous envoyer uniquement les courriels que vous avez choisi de recevoir. Les courriels envoyés par CORDIS mentionneront le service qui a envoyé le message et la façon de modifier vos préférences en matière de courrier électronique.

Nous pouvons vous envoyer un courriel dans des circonstances particulières, par exemple pour faire une annonce générale importante ou vous informer d'une modification importante d'un service CORDIS que vous utilisez.

Lorsque cela est possible, les adresses de courriel ne sont pas publiées «en clair» sur CORDIS, afin d'éviter la collecte d'adresses à des fins de spam. Un formulaire de contact (MailAnon) permet aux utilisateurs d'envoyer un message sans y faire figurer leur adresse électronique.

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Cookies

Un cookie est constitué d'informations envoyées par un serveur web à un navigateur web et qui sont stockées par le navigateur. Ces informations sont ensuite renvoyées au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Cela permet au serveur web d'identifier et de suivre le navigateur web.

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Dernière mise à jour: 21-12-2017