Programme (CEE) de soutien financier à des projets d'exploitation des sources énergétiques alternatives, 1979-1984
Constituant l'un des instruments de la politique énergétique communautaire, ce programme complétait le programme de R&D sur l'énergie non nucléaire. Les sources énergétiques alternatives étaient définies comme toute source potentielle d'énergie à l'exclusion du nucléaire et des combustibles fossiles exploités de façon conventionnelle.
Développer des sources énergétiques alternatives et renouvelables présentant des perspectives de viabilité commerciale, promouvoir les économies d'énergie et encourager l'utilisation plus rationnelle des sources conventionnelles d'énergie, telles que les combustibles solides et l'électricité, en vue de réduire la dépendance de la Communauté en approvisionnement énergétique et de développer les marchés extérieurs potentiels.
Quatre domaines:
- exploitation de l'énergie géothermique,
- liquéfaction et gazéification des combustibles solides,
- exploitation de l'énergie solaire,
- exploitation de l'énergie mécanique des vagues et des marées et de l'énergie éolienne.
La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme conformément aux règlements du Conseil (CEE) No 726/79 (allocations budgétaires), No 727/79 (énergie solaire), No 728/79 (liquéfaction et gazéification des combustibles solides) et No 729/79 (énergie géothermique), adoptés le 9 avril 1979 et publiés au Journal officiel (No L 93 du 12.4.1979).
Des rapports périodiques sur l'application de ces règlements étaient soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil.
Développer des sources énergétiques alternatives et renouvelables présentant des perspectives de viabilité commerciale, promouvoir les économies d'énergie et encourager l'utilisation plus rationnelle des sources conventionnelles d'énergie, telles que les combustibles solides et l'électricité, en vue de réduire la dépendance de la Communauté en approvisionnement énergétique et de développer les marchés extérieurs potentiels.
Quatre domaines:
- exploitation de l'énergie géothermique,
- liquéfaction et gazéification des combustibles solides,
- exploitation de l'énergie solaire,
- exploitation de l'énergie mécanique des vagues et des marées et de l'énergie éolienne.
La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme conformément aux règlements du Conseil (CEE) No 726/79 (allocations budgétaires), No 727/79 (énergie solaire), No 728/79 (liquéfaction et gazéification des combustibles solides) et No 729/79 (énergie géothermique), adoptés le 9 avril 1979 et publiés au Journal officiel (No L 93 du 12.4.1979).
Des rapports périodiques sur l'application de ces règlements étaient soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil.