Plan d'action (CEE) pour la création d'un marché des services d'information, 1988-1990
Ce plan, qui s'inscrit dans la politique relative au marché de l'information, complète d'autres initiatives communautaires, notamment dans le domaine des télécommunications. Il fait suite au programme exécuté de 1984 à 1988 dans ce domaine.
Créer un marché intérieur des services d'information d'ici à la fin 1992, stimuler et renforcer la compétitivité des fournisseurs européens de ces services, renforcer les efforts conjoints menés au sein de la Communauté pour les développer et promouvoir l'utilisation des services avancés d'information dans le contexte du marché mondial.
Six domaines:
- Observatoire européen du marché de l'information (OMI):
améliorer la connaissance statistique du marché communautaire de l'information
- Elimination des entraves techniques, administratives et juridiques:
études avec les fournisseurs d'information et avec les utilisateurs de celle-ci de la demande en matière de simplification et de normalisation de l'accès aux services de bases de données
- Amélioration de la synergie entre le secteur public et le secteur privé:
études et séminaires en vue de l'élaboration d'orientations et de recommandations sur la création de services d'information européens et établissement d'une coopération entre les secteurs public et privé
- Lancement de projets pilotes et de projets de démonstration
-Promotion du recours à des services d'information européens: compléter les efforts des fournisseurs d'information du secteur privé et des Etats membres
- Préparation d'une action en faveur des bibliothèques:
établir des liens entre les bibliothèques de la Communauté, aide à l'utilisation des bibliothèques et encouragement à la mise en oeuvre de nouvelles technologies de l'information.
La Commission, assistée par un comité consultatif, est responsable de l'exécution de ce plan au moyen d'appels d'offres et d'appels de manifestations d'intérêt. En règle générale, les contractants doivent assumer une partie substantielle du financement, représentant au moins 50 % du coût du financement d'un projet pilote/de démonstration.
En 1989, la Commission a soumis un rapport au Conseil et au Parlement européen évaluant les résultats obtenus. Elle soumettra par la suite un rapport sur les événements et développements les plus importants qui ont lieu sur le marché de l'information.
Créer un marché intérieur des services d'information d'ici à la fin 1992, stimuler et renforcer la compétitivité des fournisseurs européens de ces services, renforcer les efforts conjoints menés au sein de la Communauté pour les développer et promouvoir l'utilisation des services avancés d'information dans le contexte du marché mondial.
Six domaines:
- Observatoire européen du marché de l'information (OMI):
améliorer la connaissance statistique du marché communautaire de l'information
- Elimination des entraves techniques, administratives et juridiques:
études avec les fournisseurs d'information et avec les utilisateurs de celle-ci de la demande en matière de simplification et de normalisation de l'accès aux services de bases de données
- Amélioration de la synergie entre le secteur public et le secteur privé:
études et séminaires en vue de l'élaboration d'orientations et de recommandations sur la création de services d'information européens et établissement d'une coopération entre les secteurs public et privé
- Lancement de projets pilotes et de projets de démonstration
-Promotion du recours à des services d'information européens: compléter les efforts des fournisseurs d'information du secteur privé et des Etats membres
- Préparation d'une action en faveur des bibliothèques:
établir des liens entre les bibliothèques de la Communauté, aide à l'utilisation des bibliothèques et encouragement à la mise en oeuvre de nouvelles technologies de l'information.
La Commission, assistée par un comité consultatif, est responsable de l'exécution de ce plan au moyen d'appels d'offres et d'appels de manifestations d'intérêt. En règle générale, les contractants doivent assumer une partie substantielle du financement, représentant au moins 50 % du coût du financement d'un projet pilote/de démonstration.
En 1989, la Commission a soumis un rapport au Conseil et au Parlement européen évaluant les résultats obtenus. Elle soumettra par la suite un rapport sur les événements et développements les plus importants qui ont lieu sur le marché de l'information.