Programme de recherche et de développement sectoriel (CEE) dans le domaine de la recherche médicale et de la santé publique - action concertée, 1982-1986
Exécuté en rapport avec la résolution du Conseil du 14 janvier 1974 (Journal officiel N° C 7 du 29.1.1974) à la suite d'une ébauche de programme initiale des Communautés européennes dans le domaine des sciences et de la technologie, ce troisième programme de recherche médicale sectorielle englobait 33 projets. Mis à part les nouveaux projets présentant un intérêt commun, il couvrait la poursuite des trois projets d'actions concertées issus du premier programme (1978-1981) ainsi que l'intégration des quatre projets émanant du deuxième (1980-1984). Les moyens financiers non utilisés dans les budgets 1980-1982 ont été incorporés à son budget.
Accroître l'efficacité des efforts de R&D déployés par les Etats membres dans le domaine de la recherche médicale et de la santé publique, en mobilisant le potentiel de recherche inhérent aux programmes nationaux et en veillant à leur coordination progressive à l'échelon communautaire, et améliorer également les connaissances scientifiques et techniques dans ce secteur, en prêtant une attention particulière au potentiel d'un développement industriel et économique.
Trois sous-programmes:
- Problèmes de santé:
Projets associés aux problèmes de santé liés à la naissance et à la vieillesse avec une perturbation de l'adaptation
- Ressources de santé:
Développement de la recherche relative aux services de santé, de la technologie du secteur de la santé et des ressources humaines
- Environnement personnel (nutrition et produits pharmaceutiques):
Appréhension de l'impact que le régime alimentaire et la prise de médicaments ont sur la santé.
La Commission, assistée d'un Comité général des actions concertées et de quatre Comités d'actions concertées individuels (COMAC), était chargée de la mise en oeuvre du programme par le biais de la méthode des actions concertées. En d'autres termes, les projets de recherche étaient sélectionnés par les Etats membres en vue d'une coordination à l'échelon communautaire, puis réalisés par les Etats membres dans leurs propres instituts nationaux et exclusivement financés à partir de leurs budgets nationaux.
La Communauté était habilitée à conclure des accords avec des Etats non membres participant au domaine de la recherche scientifique et technique (COST) dans le but de les associer, intégralement ou partiellement, au programme.
Les Etats membres et la Commission ont échangé toutes les informations utiles sur l'exécution des travaux de recherche visés par la décision. Avant l'échéance de la troisième année, le programme a été évalué en vue d'une révision éventuelle. Un rapport portant sur l'évaluation a été envoyé au Conseil et au Parlement européen.
Accroître l'efficacité des efforts de R&D déployés par les Etats membres dans le domaine de la recherche médicale et de la santé publique, en mobilisant le potentiel de recherche inhérent aux programmes nationaux et en veillant à leur coordination progressive à l'échelon communautaire, et améliorer également les connaissances scientifiques et techniques dans ce secteur, en prêtant une attention particulière au potentiel d'un développement industriel et économique.
Trois sous-programmes:
- Problèmes de santé:
Projets associés aux problèmes de santé liés à la naissance et à la vieillesse avec une perturbation de l'adaptation
- Ressources de santé:
Développement de la recherche relative aux services de santé, de la technologie du secteur de la santé et des ressources humaines
- Environnement personnel (nutrition et produits pharmaceutiques):
Appréhension de l'impact que le régime alimentaire et la prise de médicaments ont sur la santé.
La Commission, assistée d'un Comité général des actions concertées et de quatre Comités d'actions concertées individuels (COMAC), était chargée de la mise en oeuvre du programme par le biais de la méthode des actions concertées. En d'autres termes, les projets de recherche étaient sélectionnés par les Etats membres en vue d'une coordination à l'échelon communautaire, puis réalisés par les Etats membres dans leurs propres instituts nationaux et exclusivement financés à partir de leurs budgets nationaux.
La Communauté était habilitée à conclure des accords avec des Etats non membres participant au domaine de la recherche scientifique et technique (COST) dans le but de les associer, intégralement ou partiellement, au programme.
Les Etats membres et la Commission ont échangé toutes les informations utiles sur l'exécution des travaux de recherche visés par la décision. Avant l'échéance de la troisième année, le programme a été évalué en vue d'une révision éventuelle. Un rapport portant sur l'évaluation a été envoyé au Conseil et au Parlement européen.