Programme communautaire (CEE) en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER), 1988-1991
Le règlement du Conseil (CEE) N° 1787/84 du 19 juin 1984 (Journal officiel N° L 169 du 28.6.1984) relative au Fonds européen de développement régional (FEDER) prévoit la participation par le Fonds à des programmes communautaires ayant pour objectif de contribuer à la solution de problèmes sérieux qui affectent la situation socio-économique d'une ou de plusieurs régions et devant assurer une meilleure articulation entre les objectifs communautaires pour le développement structurel ou de conversion des régions et les objectifs des autres politiques communautaires.
Le programme concerne principalement les zones sidérurgiques couvertes par un régime national d'aide à finalité régional. Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1989, ces zones ont souffert de pertes d'emplois considérables à la suite des restructurations de l'industrie sidérurgique effectuées dans le cadre des objectifs généraux "acier" de la Communauté.
Le programme contient également des mesures analogues à celles qui ont déjà été adoptées par le passé en faveur de certaines régions, et il contribue à l'avancement des objectifs relatifs au développement régional et des buts de la Communauté en ce qui concerne l'acier.
Instituer une série de mesures cohérentes et pluriannuelles relatives à l'amélioration de l'équipement et de l'environnement physique et social des zones touchées par des pertes d'emplois résultant du déclin de l'industrie sidérurgique, établir de nouvelles activités économiques créatrices d'emplois, encourager le développement des PME et stimuler l'innovation dans ces régions.
Information non disponible actuellement.
Le programme fait l'objet d'un financement assuré conjointement par les Etats membres concernés et la Communauté. Les programmes d'intervention établis par les autorités compétentes de l'Etat membre intéressé doivent être transmis à la Commission. L'aide accordée par la Communauté peut, en tout ou en partie, prendre la forme d'une subvention en capital ou d'une bonification d'intérêt sur prêt. Le cumul des aides octroyées au titre du présent programme avec des aides octroyées pour le même projet, dans le cadre de mesures analogues, est exclu.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut participer à certaines opérations jusqu'à concurrence de 55% des dépenses publiques totales prises en considération dans le programme. Les catégories de bénéficiaires d'un concours du FEDER peuvent être: les pouvoirs publics, les autorités locales et régionales et organismes divers, les entreprises, les coopératives ou les particuliers.
Le programme concerne principalement les zones sidérurgiques couvertes par un régime national d'aide à finalité régional. Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1989, ces zones ont souffert de pertes d'emplois considérables à la suite des restructurations de l'industrie sidérurgique effectuées dans le cadre des objectifs généraux "acier" de la Communauté.
Le programme contient également des mesures analogues à celles qui ont déjà été adoptées par le passé en faveur de certaines régions, et il contribue à l'avancement des objectifs relatifs au développement régional et des buts de la Communauté en ce qui concerne l'acier.
Instituer une série de mesures cohérentes et pluriannuelles relatives à l'amélioration de l'équipement et de l'environnement physique et social des zones touchées par des pertes d'emplois résultant du déclin de l'industrie sidérurgique, établir de nouvelles activités économiques créatrices d'emplois, encourager le développement des PME et stimuler l'innovation dans ces régions.
Information non disponible actuellement.
Le programme fait l'objet d'un financement assuré conjointement par les Etats membres concernés et la Communauté. Les programmes d'intervention établis par les autorités compétentes de l'Etat membre intéressé doivent être transmis à la Commission. L'aide accordée par la Communauté peut, en tout ou en partie, prendre la forme d'une subvention en capital ou d'une bonification d'intérêt sur prêt. Le cumul des aides octroyées au titre du présent programme avec des aides octroyées pour le même projet, dans le cadre de mesures analogues, est exclu.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut participer à certaines opérations jusqu'à concurrence de 55% des dépenses publiques totales prises en considération dans le programme. Les catégories de bénéficiaires d'un concours du FEDER peuvent être: les pouvoirs publics, les autorités locales et régionales et organismes divers, les entreprises, les coopératives ou les particuliers.