Description du projet
Réexaminer les systèmes de taxation routière en Europe
Les taxes jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de l’UE en matière de transition vers une mobilité verte, intelligente et abordable. Les taxes en vigueur sur les véhicules ont été conçues d’une manière qui ne soutient pas cette transition, notamment vers les nouvelles formes de mobilité. Dans ce contexte, le projet VTAX financé par l’UE a pour objectif de réviser le modèle actuel de taxation des véhicules et de développer les fondements d’un nouveau système de taxation de la mobilité qui sera basé sur les objectifs de développement durable et les modes alternatifs de transport électrifié. Le projet se concentrera sur la taxation des véhicules, et notamment les taxes liées à l’immatriculation, l’achat, la propriété et l’utilisation.
Objectif
Transport remains a challenge, it is responsible of around 30% of global energy consumption and one of the major source of global pollution. Vehicles remain the dominant source of transport emissions and are responsible for 15% of Europe’s greenhouse gas emissions. A clear paradigm shift is needed to initiate the transition from fossil fuel-based driving towards mobility based on renewable resources, in particular towards electrification of transport through mass market take-up of BEVs. There are a number of technological burdens that need to be solved first, it will take another 5-7 years before these limitations are really solved to become competitive with ICEs. Hence, the reason for this project: re-thinking of road taxation systems starting from alternative inputs, including micro-mobility and SDGs as the main driver, to identify short(er) term solutions towards the initiation of a real transition and to prepare a smart, suitable and solid taxation system. The role of taxes is important to support the transition towards a fair green mobility.
Transport taxation is a broad topic and this research is focused on vehicle taxation including all taxes connected to vehicles registration, purchase, ownership and use. This choice reflects also the new needs created by the pandemic: transport models and car industry are in crisis. Due to the crisis, a momentum is created to accelerate the shift from fossil fuel to BEV driving, including a re-thinking of the vehicle taxation system.
The overall objective of VTAX is to develop the fundaments for a new Mobility Taxation System, based on SDGs and alternative modes of electrified transport. The fellowship will last 24 months and will be carried out in Universidad San Pablo CEU (Madrid, Spain) with a secondment of 4 months at the International Bureau of Fiscal Documentation (Amsterdam, The Netherlands).
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences médicales et de la santé sciences de la santé santé publique et environnementale épidémiologie pandémies
- sciences sociales science politique administration publique bureaucratie
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
- sciences naturelles sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement sciences de l'environnement pollution
- ingénierie et technologie génie de l'environnement énergie et combustibles
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
H2020-EU.1.3. - EXCELLENT SCIENCE - Marie Skłodowska-Curie Actions
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.1.3.2. - Nurturing excellence by means of cross-border and cross-sector mobility
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2020
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
28040 Madrid
Espagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.