Description du projet
Un examen approfondi des chaînes de valeur mondiales
Quelle est la meilleure manière de réglementer légalement les processus économiques transfrontaliers? Comment des processus politiques démocratiquement organisés peuvent-ils réglementer efficacement les chaînes de valeur mondiales (CVM)? Il s’agit de questions centrales dans les domaines de la concurrence, du droit des entreprises et du travail, et des droits environnementaux et humains. Afin de les aborder, le projet GLOBALVALUE, financé par l’UE, développera une approche socio-juridique nouvelle et systématique de la législation en matière de CVM. Il procédera notamment à une reconstruction sociologique historique du droit dans ce domaine. La prochaine étape consistera à mener des études de cas en lien avec les industries des produits pharmaceutiques, du vin et des foires commerciales. Les recherches couvriront cinq continents et neuf juridictions nationales. Le projet produira également une nouvelle conceptualité concise du droit en matière de CVM.
Objectif
Ongoing struggles over vaccine supplies forcefully illustrates the extent to which Global Value Chains (GVCs) serves as central infrastructures of the global economy and global society. While the COVID-19 pandemic might have been a revelation in this respect, the centrality of GVCs dates back to the dawn of colonialism. Both historically and in contemporary times, GVCs produces profound environmental and socio-economic externalities in jurisdictions often incapable of or unwilling to effectively regulate abhorrent working conditions and environmental degradation. Hence, the question of how to legally regulate cross-border economic processes including the capability of democratically organised political processes to effectively regulate GVCs is a central legal problem within fields such as competition, contract and corporate law as well as environmental, human rights and labour law.
Until recently, voluntary soft law measures were the preferred regulatory tools in relation to GVCs. In the last few years, a decisive move towards hard national and EU regulation has however taken place thereby raising the question to what extent this changes the rules of the game. On the backdrop of this development, GLOBALVALUE develops a novel and systematic socio-legal approach to GVC Law. This is done in a threefold manner: Firstly, through a historical sociological reconstruction of GVC Law going back to colonial law countering the currently dominant ahistorical approaches to GVC Law. Secondly, through three comprehensive case studies in relation to the global pharmaceutical, wine and trade fairs industries. Spanning five continents and nine national jurisdictions the case studies will illuminate the effects of contemporary hard and soft law practices of GVC law. Thirdly, through the development of a new concise conceptuality of GVC law with direct implications for our understanding of core legal concepts such as contract, legal order and economic constitutionalism.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences médicales et de la santé sciences de la santé santé publique et environnementale épidémiologie pandémies
- sciences médicales et de la santé médecine fondamentale pharmacologie et pharmacie produit pharmaceutique vaccins
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2021-ADG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
2000 FREDERIKSBERG
Danemark
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.