Description du projet
Améliorer la politique et la législation pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe liés au milieu marin
Le pacte vert pour l’Europe (PVE) appelle à une transformation profonde des politiques, notamment de toutes celles qui ont trait aux océans. Les responsabilités sont réparties à de nombreux niveaux de gouvernance et entre un éventail de secteurs. CrossGov améliorera les connaissances concernant l’incidence de la cohérence et de la conditionnalité des politiques et de la législation relatives au milieu marin sur les efforts visant à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe y afférents. Des méthodes d’évaluation de la cohérence seront appliquées aux études sur la cohérence de la législation et de la politique de l’UE et sur la transposition sur le plan national. Des études de cas portant sur la conditionnalité s’intéresseront à l’alignement des différentes directives affectant les milieux marins, ainsi qu’à l’intégration du PVE dans les politiques sectorielles. Les décideurs politiques et les parties prenantes y seront étroitement associés, notamment dans la formulation de recommandations pour une meilleure gouvernance et la création d’une boîte à outils analytique destinée aux chercheurs et aux utilisateurs finaux.
Objectif
The three-year CrossGov project aims to enhance knowledge on how coherence and cross-compliance of marine related policies and legislation affect the ability to realise the goals of the EU Green Deal for the protection of marine ecosystems and biodiversity, and to co-create proposals and roadmaps towards this end. A core strength of CrossGov is the close collaboration with the policymaking community that will be engaged in co-creation of knowledge and recommendations for solutions. The background for the project is the complex multi-level and multi-sector governance system created by global and regional international frameworks, the EU and the European coastal states. This policy landscape has not managed to halt the degradation of European seas and will be challenged further by the EU Green Deal’s call for transformative changes. Based on scenarios and methodological guidance for studies of coherence, cross-compliance and scientific advice, the project will analyse how policies and legislation at various levels support or impede progress towards the Green Deal in the marine domain. The practical results of attempts to implement the various requirements will be studied in three regional cases (the North Sea, the Baltic and the Mediterranean), and in five national cases (Finland, Norway, Netherlands, France, Italy). The insights gained will be discussed with CrossGov’s Stakeholder Forum to co-create recommendations for better integrated policies towards implementing the Green Deal in the marine context. The innovative, web-based and fit-for purpose roadmaps and methodological guidelines will enable policymakers to effectively foster environmentally sustainable law and governance that is fit-for-purpose for delivering the societal transformation called for.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales sociologie gouvernance
- sciences naturelles sciences biologiques écologie écosystème
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
HORIZON.2.6 - Food, Bioeconomy Natural Resources, Agriculture and Environment
PROGRAMME PRINCIPAL
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HORIZON.2.6.4 - Seas, Oceans and Inland Waters
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-RIA - HORIZON Research and Innovation Actions
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-CL6-2021-GOVERNANCE-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
0579 Oslo
Norvège
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.