Description du projet
Comprendre les structures de propriété et les cadres fiscaux des entreprises
Contrairement au Royaume-Uni et aux États-Unis, où la propriété des sociétés est généralement disséminée, de nombreuses sociétés européennes cotées en bourse sont détenues et contrôlées par des actionnaires majoritaires, souvent des familles. Outre le fait de conférer des privilèges, cette situation tend à entraver la croissance, la valeur et la rentabilité, ainsi qu’à neutraliser les effets du marché sur le contrôle des entreprises. En comparant les sociétés britanniques et américaines avec celles d’Italie et d’Allemagne à partir des années 1950, le projet CorpCONTROL-in-TAX, financé par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie, étudiera l’évolution du type de propriété des sociétés et ses effets sur les cadres fiscaux. Il étudiera la divergence des systèmes fiscaux, notamment en ce qui concerne les impôts sur les successions, les plus-values et les revenus. Les résultats peuvent avoir une portée générale et affecter spécifiquement les États membres de l’UE qui tentent d’améliorer les problèmes de faible productivité.
Objectif
CorpCONTROL-in-TAX aims to understand the role of taxation in explaining the development of widely dispersed share ownership in countries like the United Kingdom and the United States, in contrast to the persistence in many continental European states like Germany and Italy of corporate ownership structures characterized by controlling shareholders.
The nature and structure of corporate ownership is a fundamental issue in comparative corporate governance, as the idea that ownership concentration limits economic growth and financial development is a central cornerstone of modern corporate finance. Indeed, family-owned listed companies, especially those that are heir-controlled firms, may produce downsides, not only in terms of lowering firm value and profitability, but also by curtailing the functioning of the market for corporate control and engender the extraction of private benefits by the controlling families to the detriment of the minority shareholders.
Accordingly, CorpCONTROL-in-TAX investigates the role of taxation on corporate governance in a comparative setting, focusing on the British and American experience, on the one hand, and the German and Italian, on the other. To achieve its goals, the project plans to track, from the 1950s on, the evolution of corporate ownership structures in the United Kingdom, United States, Germany and Italy in connection with the concomitant changes in their tax frameworks.
The purpose is to gauge whether different ownership structures - i.e. different frameworks of corporate ownership and control - in the U.K. U.S. Germany and Italy echo divergences in their tax systems, including as regards inheritance taxes, capital gain tax rates and income taxes.
Therefore, CorpCONTROL-in-TAX's wide scope considers issues that affect not just one but several countries in Europe. This study does also have special importance for those EU member states where low productivity-related issues are at the forefront of policy debates.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-GF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - Global Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2021-PF-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
20148 Hamburg
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.