Description du projet
Un nouvel atout dans la boîte à outils juridique
Un individu ne doit pas s’enrichir injustement aux dépens d’un autre. Ce principe de base est généralement invoqué pour régler des problèmes et litiges locaux. Financé par le Conseil européen de la recherche, le projet UEPP l’utilisera pour résoudre de vastes problèmes sociétaux. En termes de droit public, l’initiative propose une nouvelle façon d’évaluer les maux profonds de notre société. Alors que les cadres juridiques actuels se concentrent sur la nocivité de certaines activités, elle se penchera sur les gains immérités et mal acquis. Le réchauffement climatique et les «fake news» constituent deux activités nuisibles, mais elles profitent énormément à des groupes d’intérêt puissants. C’est pourquoi les règlements axés sur les gains peuvent s’avérer utiles pour mener à bien certaines des batailles juridiques les plus importantes de notre époque.
Objectif
The basic maxim of the law of unjust enrichment states that a person should not be unjustly enriched at anothers expense. This broad principle is currently primarily used to solve local problems and disputes between specific individuals through private litigation. The proposed project offers a paradigm shift and the use of the fundamental principle prohibiting unjust enrichment to solve broad societal issues, both as a private and a public law doctrine. This is a double paradigm shift. From the direction of the law of unjust enrichment, it requires a reconceptualization of this area of law, to adjust it to solve entirely new types of problems. From the direction of public law, it offers to refresh the way we currently look at deep societal ills such as global warming, the spread of fake news or the production of harmful goods and services. In all these contexts, and many others, current legal frameworks tend to focus on the harmfulness of certain activities. The proposed framework offers, instead, to start the analysis with undeserved and ill-obtained gains. Phenomena like global warming and fake news are problematic because they are harmful, but persistent, and so difficult to regulate, because they are immensely beneficial to strong interest groups. A regulatory perspective focusing on gains can therefore prove instrumental in fighting some of the most important legal battles of our time. This paradigm shift involves a broad project and requires a multistage research program, conducted by the PI together with a team of post-doctoral researchers. This is a high-risk high reward project; if successful, it can provide critically missing elements in the legal toolkit, that will improve our ability to solve pressing legal issues.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour utiliser cette fonction
Nous sommes désolés... Une erreur inattendue s’est produite.
Vous devez être authentifié. Votre session a peut-être expiré.
Merci pour votre retour d'information. Vous recevrez bientôt un courriel confirmant la soumission. Si vous avez choisi d'être informé de l'état de la déclaration, vous serez également contacté lorsque celui-ci évoluera.
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2022-STG
Voir tous les projets financés au titre de cet appelInstitution d’accueil
La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
91904 JERUSALEM
Israël
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.