Description du projet
Effets de la législation d’urgence sur la culture constitutionnelle
Les situations d’urgence telles que l’instabilité financière, les activités terroristes, les pandémies et les menaces militaires érodent l’État de droit et les droits de l’homme. Elles poussent les États à mettre en œuvre une législation et des mesures d’urgence. Bien que les situations d’urgence soient généralement considérées comme ayant des effets temporaires et limités sur les systèmes juridiques, elles peuvent avoir des conséquences importantes et à long terme. Le projet EMERGE, financé par l’UE, fournira une explication juridico-historique de la manière dont les mesures d’urgence ont façonné les cultures constitutionnelles et politiques en Europe au cours du siècle dernier. Cet examen sera chronologique et couvrira la pratique de la législation et des mesures d’urgence en réponse aux crises économiques, sociales et politiques au cours de l’histoire constitutionnelle européenne comprise entre 1914 et 2020.
Objectif
Rule of law and human rights are under pressure worldwide. The political and legal landscape is dramatically changing, with situations of crisis becoming a recurrent presence in the life of our polities. We thus witness a resurgence of emergency legislation and measures that states employ to tackle the nefarious effects caused by numerous disruptions: from financial instability to terrorist activity, pandemics, or military threat. Traditionally, emergency has been understood as a mechanism that has only temporary and limited effects on legal systems: once the crisis recedes, fundamental rights and constitutional process are restored. EMERGE argues that emergency has long-lasting effects subsisting the crisis. They affect our understanding of human rights, the rule of law principle and constitutional practices. EMERGE will advance a paradigmatic shift in the study of emergency by offering an original re-evaluation of the impact emergency has on the operation of the law. It will provide a much-needed legal historical explanation of how the historical experience of emergency has shaped constitutional and political cultures across Europe in the past century. Delivering a chronological examination and a timeline of the practice of emergency in relation to economic, social and political crises it will critically re-evaluate key moments in European constitutional history from 1914 to 2020. EMERGE will offer a comprehensive analysis of emergency by forging a unique multidisciplinary approach drawing on comparative legal history (contextual legal history), legal theory (law in action, law in context, narrative jurisprudence) and digital humanities (similarity, network and sentiment analysis). Rather than focusing exclusively on legal rules, it will study the agency of individuals, actors and subjects of emergency legislation and reconfigure emergency as a multi-layered socio-legal phenomenon involving social actors and political choices shaping constitutional cultures.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences médicales et de la santé sciences de la santé santé publique et environnementale épidémiologie pandémies
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2022-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
9000 GENT
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.