Description du projet
Raviver l’esprit d’intégration de l’UE par le pouvoir du droit
Face à des défis de plus en plus nombreux, la promesse de l’UE d’une intégration pacifique par le droit est rudement mise à l’épreuve. L’UE peut-elle s’appuyer sur son cadre juridique pour intégrer pacifiquement une société européenne diversifiée? Avec la résurgence des conflits martiaux et des sanctions économiques, et la remise en cause de l’autorité du droit communautaire par plusieurs cours constitutionnelles, la promesse d’une intégration homogène est menacée. Financé par le Conseil européen de la recherche, le projet RIGHTS-TO-UNITE considère ces droits comme des passerelles entre les citoyens eux-mêmes et entre les citoyens, les États et l’UE. Il entend démontrer que l’intégration par les droits peut réussir dans une société diversifiée régie par le droit communautaire. Il s’est globalement fixé pour objectif d’élaborer une théorie socio-juridique de l’intégration par les droits, offrant de nouvelles perspectives à l’UE et à ses voisins.
Objectif
Among the many crises of the European Union (EU), the fracturing of its promise to integrate the emerging European society peacefully through law represents a fundamental one. At the time of writing, martial conflict and pressure through economic sanctions are once again relied upon to assuage conflict in the EUs neighbourhood, while the authority of EU law has been challenged by several Constitutional Courts, most recently by the Romanian and the Polish supreme courts in December and September 2021. The question thus is: can the EU still rely on the integrative capacity of its law?
RIGHTS-TO-UNITE addresses this question by placing citizens practical usage of substantive EU-derived rights at its centre. It conceptualises rights as claims between citizens as well as between citizens and states and the EU itself. European integration is defined as a process combining citizen into a coherent, though diverse, society. This approach captures whether and if so, how integration through rights can succeed in a multipolar society constituted by European Union law, both in the EU and its neighbourhood, while also specifying conditions which are supportive and averse to achieving integration of the emerging European society.
After theorising conditions for EU-derived rights to integrate the emerging European society in the EU and its neighbourhood, qualitative comparative research is deployed to identify to what extent EU derived rights are part of Europes living law in the EU and beyond. The qualitative research develops an innovative methodology comprising interactive vignettes visualising scenarios in which EU economic, social, and digital rights could be relevant. This enables cross-cultural exploration of citizens everyday experience with EU derived rights. In a final step the results are synthesised in a socio-legal theory of integration through rights for the context of the EU and its neighbourhood.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2022-ADG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
4 DUBLIN
Irlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.