Description du projet
Nouvelle boîte à outils pour l’octroi durable de licences de propriété intellectuelle
IMPAC3T-IP est une action financée par l’UE qui abordera la question de l’octroi de licences à partir de différents scénarios et du point de vue des parties prenantes de la chaîne de valorisation de la propriété intellectuelle. Le projet concevra une boîte à outils et un programme de formation associé pour soutenir l’octroi de licences dans trois situations clés. «Classique+»: l’octroi de licences au-delà des droits industriels traditionnels pour les inventions, dans des ensembles de droits plus modernes nécessaires pour les licences dans le domaine des technologies numériques. «Crise»: soutien à l’octroi rapide de licences volontaires dans le cadre de différents régimes législatifs et de conditions standard et non standard. «Co-création»: créé pour des partenariats complexes avec des propriétaires multiples et des objectifs de licence divers.
Objectif
IMPAC3T-IP is an ambitious coordination and support action that aims to develop, pilot and support the sustainable adoption of a scenario based licensing tool-box through a certified user and trainer programme, for efficient IP licensing for market uptake and societal value creation.
IMPAC3T-IP aims to identify current gaps and shortcoming in available licensing tools for 3 main scenarios, stakeholders, IP assets and licensing outcomes; investigate new and emerging technology trends to support licensing and evaluate the feasibility of incorporating them into the tool-box either now or in the future; develop, test, pilot and refine the tool-box through stakeholder engagement and launch, disseminate and sustain the toolbox through a sustainable accredited and certified ‘user’ and ‘trainer’ training programme (IMPAC3T-IP Academy).
These objectives are pertinent to the Destination of the HORIZON-CL4-2023-HUMAN-01-31 work program to deliver a human-centred and ethical development of digital and industrial technologies, particularly by enabling a wider range of desired licensing outcomes alongside pure economic benefit e.g. impact, and socially responsible licensing, as well as by systematically expanding the range of IP assets to be supported for licensing beyond the traditional industrial rights for inventions (patents and trademarks), into more modern bundles of rights needed to license digital technologies, including IoT, AI and ML and mobile technologies e.g. data sharing and standards essential patents (SEP). The objectives are also pertinent to the work-programme KSO of creating a more resilient, inclusive and democratic European society, prepared and responsive to threats and disasters, addressing inequalities and providing high-quality health care, and empowering all citizens to act in the green and digital transitions.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.2.4 - Digital, Industry and Space
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-CSA - HORIZON Coordination and Support Actions
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-CL4-2023-HUMAN-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
00144 Roma
Italie
L’entreprise s’est définie comme une PME (petite et moyenne entreprise) au moment de la signature de la convention de subvention.
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.