Description du projet
Les droits de l’homme dans les contextes illibéraux
Les systèmes européens, africains et interaméricains de protection des droits de l’homme sont confrontés à des défis lorsqu’ils traitent avec des États non démocratiques, qui sapent l’ordre international et ne respectent pas les droits fondamentaux. Les théories traditionnelles lient souvent l’efficacité des tribunaux régionaux au respect des décisions par les États, mais cette perspective ne tient pas compte des États illibéraux qui peuvent adhérer aux décisions des tribunaux tout en violant les principes fondamentaux des droits de l’homme. Le projet Beyond Compliance, financé par le CER, étudiera l’efficacité des régimes de droits de l’homme dans les contextes non démocratiques, en proposant que le succès dépende de l’optimisation de la surveillance et du soutien aux défenseurs des droits nationaux. En analysant les mécanismes en jeu dans les régimes interaméricain et africain, ainsi que dans le régime européen, le projet développera une nouvelle théorie susceptible de fournir des indications précieuses pour le système européen.
Objectif
The European, African and inter-American human rights regimes seem not to be effective vis-à-vis non-democratic states. Besides undermining the international rule-based order, this situation has dire implications for human rights victims. Conventional theories, based on the experience of the European Court of Human Rights (ECtHR), equate the effectiveness of regional courts with compliance. This perspective is inadequate to explain the status quo, where illiberal states may execute individual rulings while violating the underpinning norms. Scholarship on the Global South suggests that the experiences of the inter-American Court of Human Rights (IACtHR) and the African Court of Human and Peoples’ Rights (ACtHPR) offer an underexplored potential to increase our understanding, and a great potential to draw lessons for the European context, which is increasingly dealing with illiberal regimes. From a compliance perspective, the IACtHR and the ACtHPR have been hardly effective. Yet, if we take broader societal impact as an indicator, their experiences might indeed provide us with important insights. The project asks: What are the limitations and possibilities for human rights regimes to be effective in non-democratic contexts? It starts from the working assumption that regimes can only be effective if they make full use of their oversight powers (exhaustiveness) and empower domestic activists in their mobilization (responsiveness). It tests this view by analyzing how the three regimes have enforced their norms against states engaging in: 1) violence, 2) legal repression, and/or 3) rule of law violations. Based on case law analysis and interviews, it will develop an empirically based theory on effectiveness in three steps: 1) a historical analysis to identify the three regimes’ founding goals; 2) an empirical analysis of the extent to which they have adhered to these goals vis-à-vis illiberal states; 3) a normative framework on how they can enhance their effectiveness.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2024-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1012WX Amsterdam
Pays-Bas
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.